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La Cour d'appel de Grenoble (Isère) condamne un employeur à verser près de 207 000 euros de dommages intérêts à un salarié souffrant des séquelles d'un cancer, dans un arrêt du 5 décembre 2012. Les juges reprochent à l'employeur de s'être volontairement abstenu d'informer le salarié qu'il ne relevait plus du régime collectif de prévoyance de l'entreprise, mais d'un contrat « sur mesure » conclu avec l'assureur excluant les garanties maladie et invalidité. Les juges d'appel estiment que « cette omission fautive a privé [le salarié] de toute possibilité de dénoncer la discrimination dont il était victime » de la part de l'assureur qui ne pouvait réduire les garanties d'un seul salarié. Le préjudice « doit être déterminé par la différence entre ce qu'il aurait perçu au titre du régime de prévoyance du bénéfice duquel il a été exclu et ce qu'il a perçu ou perçoit au titre de la maladie et de l'invalidité », selon la cour d'appel.
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