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« Les principales causes du non-recours aux prestations sociales, c'est : 'on ne comprend rien', 'on ne sait pas que ça existe ', ou 'on a honte' », résume Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, à l'issue d'une rencontre avec des allocataires du RSA et des personnes non-recourantes, jeudi 14 février 2013 à Nantes, lors de la première étape de son « tour de France de la solidarité » (AEF n°195869). Le département de Loire-Atlantique est pionnier dans l'expérimentation du RSA (AEF n°328677) et dans la mise en place de groupes ressource d'allocataires (1). Il a été choisi par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, avec le département de Seine-et-Marne, comme terrain d'expérimentation sur le non-recours aux prestations sociales.
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La mise en place du RSA « activité » ne s'est « que partiellement accompagnée de la simplification recherchée, la PPE (prime pour l'emploi) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ayant été maintenues sans véritable articulation », estime la Cour des comptes dans un chapitre sur « Le RSA 'activité' : une prestation peu sollicitée, un impact restreint », de son rapport public annuel 2013 présenté mardi 12 février 2013. La Cour, qui met avant les « problèmes intrinsèques » de ce dispositif , souligne « qu'une embellie du marché de l'emploi et une meilleure information du public éligible ne sauraient suffire à améliorer significativement la performance de la prestation, si elles ne s'accompagnent pas d'une réforme du dispositif incitatif et de son organisation autour du RSA 'activité' et de la PPE, dans la ligne de ce que proposait la Cour dans son rapport public de 2011 » (AEF n°235844).
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Réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l'insertion et coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs, sont les trois axes de réforme du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lundi 21 janvier lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Le Plan, issu d'un travail de concertation avec les acteurs des politiques de solidarité, à savoir les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, rappelle qu' « après un recul de 1,3 point entre 1997 et 2002, la part des personnes en situation de pauvreté est repartie à la hausse ensuite, et en particulier depuis 2006, pour atteindre 14,1 % en 2010, soit une progression de 1,2 point en 8 ans ». Pour enrayer cette hausse, ce plan « pluriannuel complet, réaliste et ambitieux », selon les termes du Premier ministre, propose un certain nombre de mesures dont le montant est estimé à 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2017. Parmi elles, figurent l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle de 10 % en sus de l'inflation, d'ici 2017, après une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 et une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l'accompagne, l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
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« Concernant la réforme du RSA activité et de la PPE qui vient d'être annoncée, le gouvernement travaillera sur le sujet au cours du premier semestre 2013 et tient à être prêt pour la loi de finances de 2014, car nous sommes très attendus sur ce sujet. L'idée étant de mettre en place un système répondant à trois objectifs pour les bénéficiaires : la simplicité, la lisibilité et l'automaticité », déclare à l'AEF Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, à l'issue de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée les 10 et 11 décembre 2012 au Palais d'Iéna (Cese) à Paris.
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Revalorisation sur cinq ans du RSA (revenu de solidarité activité) « socle », réforme du RSA « activité » et de la PPE (prime pour l'emploi) au premier semestre 2013, création d'une « garantie jeunes » pour 100 000 jeunes en grande difficulté d'insertion, accompagnement renforcé pour les actifs précaires, création de 8 000 places d'hébergement d'urgence et extension de la CMU complémentaire à 500 000 bénéficiaires supplémentaires. Telles sont les principales réformes annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les 10 et 11 décembre 2012. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1) pour bâtir le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013.
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