En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Connaissant votre attachement au dialogue social, je tenais d'ores et déjà à vous informer que nous avons été surpris de constater que figuraient [dans l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi] des éléments relatifs au CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) sans que conformément à l'article L1 du code du travail, les interlocuteur sociaux aient été préalablement sollicités en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation sur le sujet ». C'est ce qu'écrit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un courrier daté du vendredi 15 février 2013. Pour le secrétaire général de Force ouvrière, le « nouveau thème de consultation du comité d'entreprise concernant le contrôle et l'affectation du CICE » modifie « les relations collectives du travail » et par conséquent, « l'article L1 a vocation à s'appliquer ». FO, non signataire de l'ANI du 11 janvier 2013, demande au ministre, « soit de retirer du projet de loi les articles relatifs au CICE », soit de motiver par écrit sa position sur l'introduction dans le texte de ces dispositions.
« La CFE-CGC est globalement satisfaite de la retranscription précise et objective de l'accord du 11 janvier 2013 dans l'avant-projet de loi adressé par le ministère du Travail au Conseil d'État », fait savoir la confédération, mardi 12 février 2013, au lendemain de la présentation du texte législatif qui sera examiné en Conseil des ministres mercredi 6 mars. L'avant-projet de loi « respecte l'esprit de l'accord paraphé par la CFE-CGC qui, certes, facilite une certaine flexibilité du marché de l'emploi, mais en contrepartie de l'acquisition de droits pour les salariés et le renforcement du rôle des IRP à chaque étape de la vie des entreprises », résume l'organisation syndicale.
Lire la suite
« À l'issue d'un premier examen centré sur les dispositions qui pourront impacter les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, l'avant-projet de loi apparaît assez largement conforme au contenu de l'accord [du 11 janvier 2013] et doit le rester », fait savoir l'UPA, mardi 12 février 2013, au lendemain de la transmission aux partenaires sociaux et au Conseil d'État de l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (AEF n°196084). Le texte doit être examiné en Conseil des ministres mercredi 6 mars.
Lire la suite
« La CFDT se félicite du projet de loi du gouvernement sur la sécurisation de l'emploi. Il retranscrit fidèlement l'accord du 11 janvier qu'a signé la CFDT », indique l'organisation syndicale, lundi 11 février 2013, après que le gouvernement a rendu public l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (AEF n°196084). À l'inverse, la CGT, non signataire de l'accord national interprofessionnel, regrette que « le gouvernement retranscrit fidèlement l'accord national dans ses aspects les plus nocifs pour les salariés ». Le gouvernement « reprend à son compte les dispositions les plus régressives de l'accord national minoritaire signé le 11 janvier », juge la CGT. La confédération « invite les salariés à répondre massivement à l'appel à la mobilisation lancée par la CGT et Force Ouvrière le 5 mars », soit la veille de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres (AEF n°196163).
Lire la suite
L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi n'est « pas un texte parfait ». « Nous avons travaillé très vite, en quatre semaines, pour faire ce travail d'écriture et nous ne sommes pas assurés qu'il n'y ait pas encore quelques bugs », explique-t-on au ministère du Travail, lundi 11 février 2013, après l'envoi au Conseil d'État et aux partenaires sociaux du projet de texte transcrivant l'ANI du 11 janvier 2013. « C'est l'intérêt de l'étape de consultation formelle des partenaires sociaux » qui « vont décortiquer le texte » dans les multiples instances mobilisées : le CNE, la CNNC, le CNFPTLV, le Coct ou encore le Conseil supérieur de la Prud'homie. De même, le Conseil d'État doit se prononcer sur la conformité du texte au regard de la Constitution et des divers engagements internationaux comme, notamment, les conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail). L'objectif gouvernemental reste une adoption du projet de loi en Conseil des ministres le mercredi 6 mars 2013.
Lire la suite
Le gouvernement transmet au Conseil d'État, lundi 11 février 2013, l'avant projet de loi « relatif à la sécurisation de l'emploi » qui comprend 47 pages et est constitué de 18 articles. Il aura donc fallu un mois aux services du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social pour retranscrire dans ce texte l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». La section sociale du Conseil d'État doit désormais se saisir de l'avant projet de loi pour l'examiner sur le fond et la forme. Le gouvernement n'est pas lié par l'avis du Conseil d'État et peut, le cas échéant, s'en écarter. L'objectif gouvernemental reste une présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 6 mars prochain. L'avant projet de loi va, dans l'intervalle, être soumis pour avis au CNE (Conseil national de l'emploi) et à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
Lire la suite
« Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et Force Ouvrière décident d'appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs. Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités : le 5 mars prochain », la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, annoncent la CGT et FO dans un communiqué commun diffusé vendredi 8 février 2013. L'avant-projet de loi est censé être transmis lundi au Conseil d'État (AEF n°196231).
Lire la suite
Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture