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« L'USINE NOUVELLE » du 14 février 2013« NÉGOCIATEURS ». « Dans la tête des négociateurs ». « Syndicalistes ou patrons, ils tiennent entre leurs mains le sort de milliers de salariés », « une responsabilité qui s'accroît » avec la future loi sur la sécurisation de l'emploi issue de l'ANI du 11 janvier 2013. « L'Usine nouvelle » (pp. 38-40) consacre des portraits à Dominique Chauvin, délégué central CFE-CGC de Renault ; Jean-François...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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