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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°195569

Au Journal officiel des samedi 16 et dimanche 17 février 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

DOCUMENTS D'URBANISME. Un décret n° 2013-142 du 14 février 2013 vise à l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°224381). Selon la notice explicative du texte, « l'effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les Scot et les PLU, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces...

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Dépêche n° 195569
3 min de lecture
Par Elise Jollain   Publiée le 18/02/2013 à 10h55
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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