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Un dispositif de sensibilisation à l'absentéisme destiné aux salariés revenant d'un arrêt maladie est une pratique discriminatoire

Un dispositif de sensibilisation à l'absentéisme donnant lieu à un entretien « retour d'absence », au cours duquel sont évoquées les perturbations de l'organisation de l'entreprise résultant de l'absence, et à l'établissement d'un document signé par le salarié, fait subir aux salariés absents pour cause de maladie une discrimination indirecte en raison de leur état de santé. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2013 qui confirme la condamnation de l'employeur à mettre fin à ce dispositif à leur égard.

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