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CONFIDENTIEL. Projet éducatif territorial : une circulaire détaille le cahier des charges (document de travail)

Un projet de circulaire relatif au projet éducatif territorial (PEDT) de neuf pages, daté du 15 février 2013 dont AEF a eu copie lundi 18 février 2013, détaille le cahier des charges que ce projet devra respecter. Selon ce projet de circulaire, actuellement en phase de consultation, le cahier des charges devrait indiquer :- « l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes),- le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) et les modalités de leur participation,- les objectifs éducatifs et les effets attendus,- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école),- les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,- l'articulation avec les éventuels dispositifs existants,- les acteurs engagés (services et associations),- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l'enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition, organisation),- les modalités d'information des familles,- un bilan annuel des effectifs d'enfants concernés et des actions menées,- les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».

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