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Les dispositions législatives du projet de loi sur l'enseignement supérieur « ne changeront en aucune manière le processus de reconnaissance du titre d'ingénieur », estime Jean-Richard Cytermann, directeur adjoint du cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion du colloque annuel de la CTI (Commission des titres d'ingénieurs), mardi 12 février 2012 à l'Insa de Rouen. D'ailleurs, la nouvelle procédure d'accréditation est « proche de la procédure de la CTI » estime-t-il. Pour Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie à la Dgesip, « cette accréditation va nécessiter de changer la nomenclature » des diplômes, « un des gros problèmes de l'offre universitaire », mais « ce sera aussi l'occasion de revisiter l'offre des écoles ». Néanmoins, il y a dans les écoles une cohérence « beaucoup plus forte entre l'offre de formation resserrée en nombre de diplômes et la stratégie de l'établissement ». Il rappelle également qu'il n'y aura plus au niveau master de spécialités mais seulement des parcours au sein des mentions (AEF n°197023).
4 min de lecture« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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Philippe Massé, professeur à Grenoble-INP, est élu pour deux ans président de la CTI (Commission des titres d'ingénieur) (AEF n°211281), mardi 10 juillet 2012, au premier tour de scrutin. Il obtient 14 voix. Les deux autres candidats, Marc Peyrade et Pascal Ray, obtiennent 6 voix chacun. Maurice Pinkus (Medef) et Laurent Mahieux (CFDT-cadres) sont élus vice-présidents. « L'élection s'est déroulée dans un climat convivial, les trois candidats s'étaient déclarés prêts à travailler ensemble. Je souhaite m'appuyer sur la collégialité », déclare Philippe Massé, contacté par AEF. Il succède à Bernard Remaud, président de la commission de 2006 à 2012 (AEF n°211023 et n°211011).
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Philippe Massé, Marc Peyrade et Pascal Ray se sont déclarés candidats auprès des membres de la CTI (Commission des titres d'ingénieurs) à la présidence de la commission, selon des informations recueillies par AEF. Bernard Remaud, président depuis 2006, a achevé son mandat le 30 juin 2012 (AEF n°394836). Le nouveau président sera élu mardi 10 juillet par les 32 membres de la commission réunis en séance plénière (1). Les candidats peuvent se déclarer - ou se retirer - jusqu'à l'ouverture de la séance, étant donné qu'il n'y a pas de dépôt officiel de candidature. Deux vice-président(e)s devront également être élus pour un mandat de deux ans.
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