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CONFIDENTIEL. Inserm Transfert a déposé au seul nom de l'Inserm plusieurs dizaines de brevets dont les universités sont copropriétaires

Inserm Transfert, la filiale de valorisation de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), a déposé plusieurs dizaines de demandes de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires. Les informations recueillies par AEF laissent le chiffrage exact incertain, mais plusieurs présidents d'université, dont Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, estiment à « une centaine » le nombre des brevets concernés, essentiellement en région parisienne, où l'université Paris-Descartes serait la plus touchée en raison de son importance dans la recherche médicale francilienne, aux côtés de l'UPMC, de l'université Paris-Diderot, de l'université Paris-Sud et de l'Upec. Mais la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ou Bordeaux sont également mentionnées. Aucun des interlocuteurs joints par AEF ne pointe une volonté de priver les universités copropriétaires de leurs droits et des revenus pouvant être générés par ces brevets.

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