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Inserm Transfert, la filiale de valorisation de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), a déposé plusieurs dizaines de demandes de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires. Les informations recueillies par AEF laissent le chiffrage exact incertain, mais plusieurs présidents d'université, dont Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, estiment à « une centaine » le nombre des brevets concernés, essentiellement en région parisienne, où l'université Paris-Descartes serait la plus touchée en raison de son importance dans la recherche médicale francilienne, aux côtés de l'UPMC, de l'université Paris-Diderot, de l'université Paris-Sud et de l'Upec. Mais la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ou Bordeaux sont également mentionnées. Aucun des interlocuteurs joints par AEF ne pointe une volonté de priver les universités copropriétaires de leurs droits et des revenus pouvant être générés par ces brevets.
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« Pour résoudre la grande majorité des problèmes actuels [liés à la gestion de la propriété intellectuelle] de façon simple et rapide, la solution est d'appliquer réellement, concrètement le principe du mandataire unique, avec des outils de simplification. » C'est ce qu'écrit la CPU (Conférence des présidents d'université) dans un communiqué intitulé : « position de la CPU sur la gestion de la propriété intellectuelle », diffusé jeudi 14 février 2013. « Il faut, en particulier, rendre obligatoire dans la loi, le principe du mandataire unique, avec un plein mandat, une pleine délégation de signature (en particulier pour les accords de licences) et la capacité à confier la gestion des titres à des partenaires industriels (en cas de licence pleine et exclusive) », poursuit la CPU. Il est également précisé « qu'a minima, le mandataire doit pouvoir négocier les licences au nom des copropriétaires, lesquels doivent s'engager à signer sans délai ni exigence additionnelle la licence négociée par le mandataire ». « De ce point de vue, les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) renforcées dans leurs missions sont l'outil idéal pour la mise en oeuvre de ce mandat unique », résume la CPU (AEF n°195823).
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« Il apparaît nécessaire de définir l'articulation entre Inserm Transfert et les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) en développement ». C'est ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié mardi 12 février 2013, qui contient une « insertion » intitulée « L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique ». Les magistrats relèvent qu' « à court terme, le montage des partenariats avec les Satt entraîne une complexité supplémentaire ». Mais ils pensent aussi qu' « à plus long terme, le périmètre d'intervention d'Inserm Transfert pourrait se réduire avec le développement des Satt, alors que l'Inserm a développé par sa filiale une politique dynamique de valorisation qui commence à porter ses fruits ». Le rapport en conclut que « le développement des Satt (…) met ainsi en difficulté la politique de valorisation de l'Inserm » et appelle, dans l'une de ses recommandations (1), à « préserver la dynamique positive de valorisation de la recherche biomédicale portée par Inserm Transfert ».
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« Nous avons confié à Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin une mission pour optimiser notre système de transfert et d'innovation, qui ressemble aujourd'hui à un mille-feuilles peu cohérent (AEF n°202938). À l'issue de cette mission, fin février 2013, nous engagerons la réforme de ce système. C'est dans ce cadre qu'évolueront notamment les Satt [sociétés d'accélération du transfert de technologie]. » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une « visite inaugurale » à l'incubateur parisien Agoranov, vendredi 23 novembre 2012. Elle trace une « orientation qui est claire » pour l'évolution des Satt, avec « une mission recentrée sur la maturation » et « des objectifs pour l'impact économique, c'est-à-dire la création d'emplois, avec la création d'entreprises issues de la recherche publique ». Leur évolution doit aussi déboucher sur « une gouvernance ouverte aux régions, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation ». La ministre évoque aussi « une implémentation plus aisée, par exemple avec la constitution de fonds de maturation autonomes, accueillant les quasi-fonds propres des Satt actuelles ».
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La société d'amorçage Inserm Transfert Initiative, créée en 2005 par la filiale de valorisation Inserm Transfert de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, constitue un « comité consultatif international » présidé par Charles Woler, PDG de l'entreprise pharmaceutique Endotis, annonce la société mercredi 30 mai 2012. « En étroite collaboration avec le comité d'engagement (…), le comité consultatif se réunira tous les trois à quatre mois et aura pour mission de revoir l'ensemble des projets d'investissements et de désinvestissements proposés par l'équipe opérationnelle d'Inserm Transfert Initiative. » Il sera aussi chargé « d'émettre une recommandation sur les quinze à vingt projets présentés annuellement » et « d'accompagner l'équipe dans la conduite et la réalisation de 'due diligences' [audits] menées dans les étapes de maturation des projets d'entreprises ».
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Le groupe Malakoff Humanis a indiqué le 25 janvier 2021 la nomination d’un nouveau président à la tête de sa fondation dédiée à l’accès à l’emploi et aux soins des personnes handicapées. Le groupe a désigné à ce poste Michel Estimbre, DGA de Malakoff Humanis depuis 2016 (sur AEF info). Michel Estimbre fera équipe avec le directeur général de la fondation, Pascal Andrieux, par ailleurs directeur des engagements sociaux sociétaux et RSE de Malakoff Humanis. Comme le rappelle l’Argus de l’assurance, l’arrivée de Michel Estimbre fait suite au départ définitif du groupe Malakoff Humanis de Guillaume Sarkozy, ancien délégué général du groupe Malakoff Médéric, qui occupait depuis 2015 la présidence de cette fondation.
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