Politique de la ville : 2 000 emplois francs seront expérimentés sur une dizaine de sites avant la fin de l'année (François Lamy)

« On pourra expérimenter 2 000 emplois francs sur une dizaine de sites. On a donc six sites à trouver avant la fin de l'année, avant une éventuelle généralisation », annonce François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec le Premier ministre lundi 18 février 2013. Ce déplacement est organisé à la veille du Comité interministériel des villes à l'issue duquel Jean-Marc Ayrault doit annoncer des décisions en vue de l'élaboration de mesures législatives pour réformer la politique de la ville. Clichy-sous-Bois, Marseille, Grenoble et Amiens ont déjà été citées pour accueillir l'expérimentation des emplois francs qui, à l'origine, ne devait concerner que cinq sites. Le dispositif « emploi franc » doit permettre aux entreprises de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, non pas parce qu'elles sont implantées sur une zone franche, mais parce qu'elle recrutent des jeunes de moins de 30 ans habitant dans des quartiers jugés prioritaires.

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Dépêche n° 195510

2 min de lecture
Par Claire-Hélène Bouzgarrou Publiée le 18/02/2013 à 18h29
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Le ministre délégué à la ville, François Lamy, et le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset ont signé mercredi 13 février 2013 une convention cadre pour mobiliser et cibler les fonds structurels européens vers les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La convention cadre prévoit que les crédits européens FSE (Fonds social européen) et Feder (Fonds européen de développement régional) seront orientés à hauteur de 10 % minimum vers les politiques de cohésion sociale et de développement urbain. Les régions, qui vont devenir autorités de gestion de ces fonds structurels aujourd'hui gérés par l'État (AEF n°205141) avec l'acte III de la décentralisation, verront ainsi leurs compétences et leurs moyens renforcés dans le domaine de l'accès à l'emploi et à la formation.

Politique de la ville : les préconisations des groupes de travail avant le comité interministériel du 19 février 2013

« Concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires, pour obtenir un réel effet levier que ne permet pas le saupoudrage actuel », mobiliser le droit commun et territorialiser les politiques publiques, « lancer une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain », engager une démarche de « co-construction avec les habitants » et lutter « contre les stigmatisations et les discriminations dont font l'objet les habitants des quartiers populaires ». Tels sont les cinq engagements énoncés par François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors de la présentation jeudi 31 janvier 2013 des résultats de la concertation sur la réforme de la politique de la ville lancée en octobre dernier (AEF n°204723). Il les présentera lors du CIV (Conseil interministériel des villes) qui doit se tenir le 19 février lors duquel le gouvernement annoncera ses arbitrages en vue de l'élaboration de mesures législatives pour réformer la politique de la ville.

Politique de la ville : une circulaire du Premier ministre précise aux ministères les conditions d'élaboration de convention d'objectifs

Une circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre « relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires » à destination de l'ensemble des ministres compétents en matière de politique de la ville afin de préciser les conditions d'engagement des moyens de droit commun dont ils disposent par le ministère délégué à la Ville est publiée au Journal officiel du 5 décembre 2012 (AEF n°200716). « Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 22 août 2012, des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la Politique de la ville [François Lamy] et chacun [des ministères concernés]. Il s'agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d'une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville », souligne Jean-Marc Ayrault dans la circulaire.

Politique de la ville : la concertation débouche sur de premières pistes de réforme

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, signera dans les prochains jours une circulaire à destination de l'ensemble des ministres compétents en matière de politique de la ville afin de préciser les conditions d'engagement des moyens de droit commun dont ils disposent par le ministère délégué à la Ville. C'est ce qu'annonce François Lamy, le ministre délégué, lors d'un bilan à mi-parcours de la concertation sur la réforme de la politique de la ville dressé jeudi 22 novembre 2012 par les trois groupes de travail installés le 11 octobre dernier (AEF n°204723). Leurs travaux s'inscrivent dans le projet dessiné par le gouvernement qui veut concentrer les moyens spécifiques de la politique de la ville sur un nombre plus restreint de territoires. Les groupes de travail s'accordent sur une orientation nouvelle : la logique de contractualisation devrait à l'avenir être mise en oeuvre à l'échelle intercommunale. Le projet est complexe car ce nouveau mode d'intervention suppose de dépasser des clivages politiques locaux et davantage de solidarité entre les collectivités, notamment sur le plan financier.

Zones urbaines sensibles : nette augmentation du taux de chômage qui passe de 21,9 % en 2010 à 22,7 % en 2011 (rapport Onzus)

« Dans les unités urbaines comportant des ZUS [zones urbaines sensibles], l'augmentation du chômage s'est uniquement focalisé sur les ZUS. Cela s'explique notamment par l'arrivée de nouveaux habitants en difficulté, sans emploi dans ces zones », affirme Bernadette Malgorn, présidente de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) lors de la remise de son rapport annuel à François Lamy, ministre délégué à la Ville, vendredi 16 novembre 2012. Le document souligne que l'emploi continue de reculer entre 2010 et 2011 dans ces quartiers réputés difficiles : « par rapport à 2010, la part de chômage a tendance à progresser et celle des actifs occupés à diminuer (respectivement +0,5 point et -0,7 point). Il en découle une augmentation sensible du taux de chômage […] qui passe de 21,9 % en 2010 à 22,7 % en 2011. Cette augmentation (+0,8 point) reste tout de même plus modérée que celle de l'année précédente (+3,4 points) ».

Politique de la ville : lancement de la concertation avant la réforme. Expérimentation des « emplois francs »

« Redonner à la politique de la ville son rôle » : telle est l'ambition du ministre délégué à la Ville, François Lamy, et de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoire et du Logement, qui lancent un processus de concertation de trois mois avec l'ensemble des acteurs pour « rendre plus efficaces » les interventions des pouvoirs publics dans les quartiers réputés les plus difficiles, jeudi 11 octobre 2012, à Roubaix. Trois groupes de travail sont constitués afin de « remettre à plat la carte de la géographie prioritaire », de « trouver de nouveaux indicateurs » et de « définir des objectifs partagés ».L'objectif du ministère est de « réformer en profondeur » la politique de la ville. Le projet ministériel est ambitieux car ses moyens d'intervention propres sont limités et en diminution depuis plusieurs années. Dès cet été, le ministère délégué à la Ville a décidé d'expérimenter des « emplois francs » pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur marchand et de passer des conventions avec d'autres ministères pour mieux mobiliser les crédits de droit commun au profit des quartiers jugés prioritaires.

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