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Selon les chiffres recueillis auprès des 21 Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) par l'ABC, l'association bilan carbone, « 45 % des entreprises et seulement un tiers des collectivités » concernées par l'article 75 de la loi Grenelle II « ont réalisé leur bilan gaz à effet de serre réglementaire », alerte l'association lundi 18 février 2012. L'article 75 de la loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés (de plus de 250 salariés pour les entreprises d'outre-mer) et à toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012, et d'y joindre une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
« Si une taxe carbone européenne voit le jour, elle sera fixée sur une comptabilité carbone », déclare mardi 18 septembre 2012 dans un entretien à AEF Développement durable Caline Jacono, directrice d'ABC (Association bilan carbone), association formée après que l'Ademe a décidé, en octobre dernier, de lui céder sa méthode créée en 2003 (AEF n°230370). La directrice s'exprime alors que dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre dernier, le président de la République François Hollande a déclaré vouloir « reprendre la proposition d'une contribution carbone aux frontières de l'Europe » (AEF n°206902). La proposition d'un « mécanisme d'inclusion carbone aux frontières » avait déjà été soutenue par Nicolas Sarkozy.
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L'ABC (Association bilan carbone) publie, vendredi 20 avril 2012, la septième version de son Bilan carbone, qu'elle présente comme « une réponse incontournable aux enjeux réglementaires ». Elle intègre en particulier « la prise en compte des émissions du scope 3 », c'est-à-dire des émissions indirectes. L'association assure également que cette nouvelle version est « compatible avec les références internationales en matière de comptabilité carbone (GHG Protocol, norme ISO 14064) et « répond aux exigences de l'article 75 de loi dite Grenelle II », laquelle rend obligatoire un bilan des émissions de gaz à effet de serre d'ici fin 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés (plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'État.
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L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) annonce jeudi 29 mars 2012 le lancement de Base carbone, présentée comme « une base nationale de référence pour la réalisation réglementaire des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ». Celle-ci prend en compte 1 900 facteurs d'émissions, 800 données sources (par exemple, la consommation moyenne d'un véhicule) et identifie sept postes majeurs d'émissions (énergie, hors énergie, transport, intrant, agriculture, déchets, immobilisations), en France métropolitaine et en outre-mer. « Les données de Base carbone permettent d'évaluer les émissions d'une organisation ou d'un territoire », explique Virginie Schwartz, directrice des programmes de l'Ademe.
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« Nous comptons faire du bilan carbone un outil de management d'une stratégie de réduction des émissions de gaz effet de serre », déclare Michel Havard, député (UMP, Rhône) et président de l'ABC (Association bilan carbone), mercredi 7 mars 2012, à l'occasion du lancement officiel de l'association. « Notre objectif principal est de développer la méthodologie de l'outil et d'en promouvoir le déploiement à l'international », affirme-t-il, ajoutant que « le référentiel est compatible avec le GHG Protocol (1) et le norme ISO 14064 (2) ». Et si l'association devrait « prochainement » publier la septième version du bilan carbone, elle se fixe également « deux autres missions » : « mettre en place un centre d'expertise et d'analyse », qui pourrait s'apparenter à « une plateforme d'échanges et de collaboration entre les acteurs d'une même filière, d'une même profession ou d'un même territoire », et « construire un think tank sur les enjeux nationaux, européens et internationaux du carbone ».
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L'Ademe cède son bilan carbone (1) à l'Association bilan carbone (ABC), annonce-t-elle vendredi 14 octobre 2011. Méthode qu'elle a créée en 2003 et destinée à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, le bilan carbone est désormais utilisé par « 400 bureaux d'études », selon l'Ademe. « On a initié quelque chose au moment où il n'y avait quasiment rien. Aujourd'hui il existe d'autres enjeux réglementaires et pararéglementaires sur lesquels l'Ademe doit se pencher. Il faut savoir se séparer de cet outil », déclare Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Ademe. L'association ABC, qui « vient d'être créée » pour l'occasion - « car il n'en existait pas qui reprenne l'ensemble nos exigences » - sera chargée de faire du bilan carbone « un standard national et européen », explique sa déléguée générale Caline Jacono. « Multipartite », l'association rassemble collectivités, entreprises et sociétés de conseils, et réunira son assemblée générale constitutive « à la mi-décembre ».
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