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Un accord relatif au télétravail entre en vigueur le 1er mars 2013 au sein du groupe Total. Conclu le 5 février 2013 pour une durée indéterminée par les quatre syndicats représentatifs du groupe (CFDT, CFE-CGC, CGT et Sictame-Unsa), il fait suite à la mise en place en février 2012 d'un dispositif pilote de télétravail à domicile qui a permis à 150 télétravailleurs et responsables hiérarchiques de divers métiers de tester avec succès ce nouveau mode d'organisation du travail. Le nouveau dispositif pérenne ouvre la possibilité à l'ensemble des salariés répondant aux conditions prévues par l'accord de télétravailler à leur domicile un ou deux jours entiers par semaine.
L'éditeur de logiciels informatiques Sneda, spécialiste des applications dédiées au marché de l'immobilier (groupe Cassiopae), a signé un accord d'entreprise à durée indéterminée sur le télétravail, au mois de janvier 2013, avec le syndicat F3C CFDT. Cet accord fait suite à une phase d'expérimentation du télétravail mise en œuvre 2007, suivie en 2008 par la signature d'avenants individuels pour les salariés volontaires pour le télétravail. Ce mode d'organisation a bénéficié alors à 25 % des 140 salariés de l'entreprise. Cette expérimentation a été suivie par la signature d'un premier accord sur le télétravail pour une durée de 4 ans pour la période 2009-2012. Dans le préambule du nouvel accord 2013, cette fois-ci à durée indéterminée, les signataires déclarent « solennellement promouvoir et développer le télétravail » avec des objectifs portant à la fois sur l'optimisation des conditions de travail des salariés, « la souplesse dans l'organisation du temps de travail » ou encore le respect de l'environnement.
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Les conditions de réversibilité du télétravail sont au nombre des clauses incontournables qui doivent figurer dans l'avenant signé par le salarié qui précise les conditions de son passage en télétravail, indique Étienne Pujol, avocat associé au cabinet Granrut, lors d'une matinée d'information sur ce thème le 2 octobre 2012. L'avenant doit également prévoir les modalités de contrôle du temps de travail, définir les frais qui seront remboursés au télétravailleur, et encadrer la protection de sa vie privée, souligne l'avocat. L'employeur doit également veiller à la protection de sa santé et de sa sécurité, et assurer l'égalité de traitement entre les salariés dans l'accès au télétravail, selon l'avocat. Voici ses observations.
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Un nouvel accord triennal sur le télétravail entrera en vigueur le 1er octobre 2012 au sein de l'UES (unité économique et sociale) Canal+. Cet accord a été signé le 12 septembre 2012 par trois des quatre syndicats représentatifs du groupe audiovisuel (CFDT, CFE-CGC et syndicat autonome +Libres). La CGT (12 % des voix) a refusé de signer le texte. L'accord fait suite à un premier texte expérimental signé le 30 juin 2011, qui avait permis au groupe comme aux syndicats de salariés, d'évaluer la possibilité de déployer le télétravail dans l'entreprise (AEF n°237346). Pour Sylvain Thibon, DSC (délégué syndical central) CFDT, « la phase expérimentale a été un réel succès à la fois pour les salariés et pour l'entreprise ». « Une enquête interne menée auprès des salariés et des managers qui ont pu expérimenter cette forme d'organisation du travail a montré un bénéfice réel pour les deux parties. »
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« Aider les décideurs à faire évoluer leurs présupposés culturels, organisationnels et managériaux » en matière de télétravail. C'est l'objectif de l'OPE (Observatoire de la parentalité en entreprise), qui publie, mercredi 20 juin 2012, « le guide du télétravail ». Ce document vient notamment en réponse au volet « salariés » du baromètre de l'OPE (AEF n°217736), selon lequel le télétravail est l'une des actions les plus plébiscitées par les salariés-parents pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. « Ce mode innovant d'organisation du travail permet de mieux équilibrer les rythmes de vie, de réduire la fatigue liée aux temps de transports, ou encore d'être davantage présent aux côtés de sa famille. S'il répond à des aspirations grandissantes des salariés, le télétravail offre également des bénéfices substantiels aux employeurs, les salariés en télétravail étant plus concentrés et plus efficaces, » souligne l'Observatoire.
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Bouygues Telecom mène depuis plusieurs semaines une négociation avec les organisations syndicales en vue d'étendre le télétravail, mis en oeuvre à titre expérimental auprès de 87 salariés depuis février 2011, indique à l'AEF Patricia Cipressini, DRH métiers informatique et entreprises BtoB, en charge du projet, vendredi 15 juin 2012. L'opération pilote, lancée fin 2010, avait pour objectif initial de « proposer aux collaborateurs un nouveau mode d'organisation du travail, permettant de concilier qualité de vie au travail et meilleur équilibre de vie pro-perso et favorisant tant l'épanouissement professionnel que personnel » sans toutefois oublier « les notions de performance et de compétitivité ». « Nous avions la volonté de mettre en place un nouveau mode de travail moderne et flexible », d'autant plus pertinent que parmi les offres de Bouygues Telecom Entreprises figurent « l'offre de solutions de mobilité », ajoute Patricia Cipressini. « Les organisations syndicales suivent le projet depuis le début et y sont plutôt favorables », souligne la DRH. « C'est une évolution naturelle qui répond aux attentes des nouvelles générations notamment avec l'usage des NTIC. »
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Le groupe Pages Jaunes lancera dans les prochaines semaines une expérimentation du télétravail au sein d'une partie de ses directions. Cette phase expérimentale, prévue pour durer un an, a été présentée aux représentants du personnel du groupe le 28 mars 2012. Une cinquantaine de collaborateurs sédentaires en CDI (contrat à durée indéterminée), à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à 80 %, devraient être concernés par ce « groupe test ». L'objectif affiché est de « mettre en évidence les ajustements et les leviers nécessaires à la détermination d'un cadre unique » pour le télétravail. Cette phase pourra « être le point de départ d'une négociation sur la mise en place d'un accord collectif traitant du télétravail ». L'ouverture d'une négociation avec les syndicats de l'entreprise (CFDT, FO, Autonome, CGT, CFE-CGC) serait prévue pour la fin d'année 2012, ou le début d'année 2013.
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