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Le Cneser se réunira lundi 25 février 2013 pour procéder au vote sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, apprend AEF auprès de plusieurs participants. Le conseil s'est tenu hier, lundi 18 février, jusqu'à 23h et aujourd'hui. Il vient de terminer, vers 20h30, l'examen du texte, article par article - le texte en compte 70 - ainsi qu'environ 300 amendements déposés par les organisations membres.
Le Snesup-FSU demande que le vote sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche par le Cneser soit reporté au lundi 25 février 2013, indique-t-il dans un communiqué, mardi 19 février 2013, à 16 heures, au nom du « respect du débat ». En effet, mardi à 15 heures, soit « après douze heures de débat », le Cneser n'a selon lui examiné que les 200 amendements déposés sur les 30 premiers articles du projet de loi qui en contient 70. « À ce rythme, un vote de la loi ne pourra en aucun cas être obtenu durant la plage horaire initialement prévue (17-19h). Les conditions du débat ne sauraient être bousculées ou, plus grave, écarter des votes les membres du Cneser ne résidant pas sur Paris », écrit le syndicat. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aurait répondu que la décision du report ou non dépendra de l'avancée des travaux ce soir.
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« Quel que soit l'avis de la CPU (Conférence des présidents d'université), il me semble qu'il convient de le lui demander avant de parler en son nom, les échéances étaient suffisamment connues pour pouvoir programmer cette consultation », déclare Anne Fraïsse, présidente de Montpellier-III et ancienne vice-présidente de la CPU, dans un courriel adressé à l'ensemble des présidents d'université, lundi 18 février 2013 au matin. « Je ne prendrai donc pas part au vote de mardi et expliquerai au Cneser les raisons de ce refus de vote », annonce-t-elle. Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) est réuni les 18 et 19 février 2013 pour examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. La CP2U, conseil d'administration de la CPU, a décidé, à l'unanimité moins une voix contre, de voter en faveur du projet de loi. Anne Fraïsse, l'une des quatre représentantes de la CPU au Cneser et par ailleurs membre de la CP2U, reproche au bureau de ne pas avoir informé les présidents de cette consigne de vote et surtout de ne pas leur avoir demandé leur avis sur la position à tenir en Cneser (approbation, abstention, refus).
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Le conseil du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur passe de 26 à 30 membres. Telle est l'une des modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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Le terme de « communauté d'universités » est remplacé par celui de « communauté scientifique ». Pour autant, « si elle comprend parmi ses membres au moins une université, [la communauté scientifique] peut prendre le nom de communauté d'universités ». Telle est la principale modification apportée aux dispositions sur les regroupements d'établissements dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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Durée du mandat du président d'université finalement inchangée, augmentation du nombre de Biatss au conseil d'administration, retrait du rôle du recteur dans la nomination des personnalités extérieures au CA, maintien possible de l'équivalent du CS et du Cevu « par dérogation », 80 % d'élus au conseil académique (contre 75 %), dernier mot rendu au CA pour toute décision ayant une incidence financière, retour des « UFR, départements et laboratoires » au côté d' « autres composantes », obligation pour les universités de créer un conseil des composantes : tels sont les principaux changements apportés aux dispositions sur la gouvernance des universités dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui a été adressée aux membres du Cneser dans la soirée (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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« Vous avez été écoutés, vous pourrez l'être encore, le texte de loi reste ouvert à la discussion jusqu'à son examen par le Conseil d'État, à une date qui reste à définir par celui-ci », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une lettre adressée à tous les présidents d'université jeudi 31 janvier 2013. « Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, notamment grâce aux réunions avec les acteurs, il m'est apparu utile de faire un point sur l'avancement de ce projet, à un stade qui n'est pas encore définitif, en précisant tous les sujets sur lesquels vous avez bien voulu appeler mon attention ou communiquer vos préoccupations, voire, dans quelques cas, préconiser des solutions alternatives », poursuit-elle.
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