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« Le cahier des charges de l'accréditation précisera l'organisation pédagogique des différentes mentions. Au moins au niveau de la licence, le volume horaire [sera indiqué et] il y aura aussi des éléments sur le contenu disciplinaire. » C'est ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à AEF, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. Le vote sur le texte a quant à lui été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Sur le projet de loi plus globalement, la ministre estime que « certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et qu'ils entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi ». En revanche, « l'esprit général de la loi ne changera pas ».
2 min de lecture« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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« Une première liste » de 42 mentions générales de licences, définie par le CSL (Comité de suivi licence), sera soumise à discussion au sein de la communauté universitaire, indique Gilles Raby, président de ce comité, dans une une note datant de décembre 2012. Ce nombre doit être comparé aux « 1 403 habilitations (..) attribuées pour délivrer le diplôme de licence » qui « utilisent 322 intitulés de mentions différents. » La note poursuit : « Sur les 322 intitulés de mentions, 217 ne donnent lieu qu'à un seul diplôme habilité, et seuls 44 intitulés sont utilisés par au moins cinq établissements. » Face à ce constat, et « en concertation avec les conseillers scientifiques de la Dgesip », le comité va « mener une réflexion et un dialogue avec la communauté enseignante et étudiante afin de réduire le nombre d'intitulés ». Cela « afin de faciliter l'orientation et favoriser la mobilité des étudiants. » Pour Gilles Raby, « il faut trouver un juste équilibre entre la liberté donnée aux établissements pour construire des parcours et la nécessaire lisibilité que doit avoir un diplôme national ».
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Réforme de la procédure d'habilitation de l'offre de formation sur le modèle des écoles doctorales ou des Espé, inscription dans la loi du droit d'accès aux IUT et STS pour tous les bacheliers technologiques et professionnels avec mention « Très bien » et « Bien » : tels sont les premiers axes de réforme de la politique de formation avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives, mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de gouvernance des universités et de politique de site (AEF n°199349) ainsi que de recherche (AEF n°199352). Cette réunion fait suite à la remise du rapport final des assises au président de la république, le 17 décembre 2012 (AEF n°199749, n°199760, n°199761). Une cinquantaine membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 19h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.
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La formation des maîtres fait l'objet d'une nouvelle proposition dans le rapport final des assises de l'ESR, que Vincent Berger, rapporteur général, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, remettent lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Une nouvelle proposition apparaît également visant à « inscrire dans le RNCP les socles de connaissances et de compétences acquises » pour l'ensemble des parcours. Ce rapport formule diverses propositions sur l'architecture et la lisibilité des diplômes, certaines ayant évolué par rapport à la version initiale soumise aux débats des assises nationales les 26 et 27 novembre 2012, et d'autres non. Le rapport Berger fait également des propositions sur la réussite en licence, l'orientation, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. D'autres propositions portent sur le doctorat, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, la gouvernance des universités, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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