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G. Fioraso : le cahier des charges de l'accréditation précisera en licence « le volume horaire » et « des éléments de contenu disciplinaire »

« Le cahier des charges de l'accréditation précisera l'organisation pédagogique des différentes mentions. Au moins au niveau de la licence, le volume horaire [sera indiqué et] il y aura aussi des éléments sur le contenu disciplinaire. » C'est ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à AEF, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. Le vote sur le texte a quant à lui été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Sur le projet de loi plus globalement, la ministre estime que « certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et qu'ils entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi ». En revanche, « l'esprit général de la loi ne changera pas ».

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Lisibilité des intitulés « licence » : le Comité de suivi licence soumet à la discussion une liste de 42 mentions, contre 322 aujourd'hui

« Une première liste » de 42 mentions générales de licences, définie par le CSL (Comité de suivi licence), sera soumise à discussion au sein de la communauté universitaire, indique Gilles Raby, président de ce comité, dans une une note datant de décembre 2012. Ce nombre doit être comparé aux « 1 403 habilitations (..) attribuées pour délivrer le diplôme de licence » qui « utilisent 322 intitulés de mentions différents. » La note poursuit : « Sur les 322 intitulés de mentions, 217 ne donnent lieu qu'à un seul diplôme habilité, et seuls 44 intitulés sont utilisés par au moins cinq établissements. » Face à ce constat, et « en concertation avec les conseillers scientifiques de la Dgesip », le comité va « mener une réflexion et un dialogue avec la communauté enseignante et étudiante afin de réduire le nombre d'intitulés ». Cela « afin de faciliter l'orientation et favoriser la mobilité des étudiants. » Pour Gilles Raby, « il faut trouver un juste équilibre entre la liberté donnée aux établissements pour construire des parcours et la nécessaire lisibilité que doit avoir un diplôme national ».

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URGENT. Les premiers axes de la future loi prévoient une réforme de l'habilitation des formations. Réactions des syndicats

Réforme de la procédure d'habilitation de l'offre de formation sur le modèle des écoles doctorales ou des Espé, inscription dans la loi du droit d'accès aux IUT et STS pour tous les bacheliers technologiques et professionnels avec mention « Très bien » et « Bien » : tels sont les premiers axes de réforme de la politique de formation avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives, mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de gouvernance des universités et de politique de site (AEF n°199349) ainsi que de recherche (AEF n°199352). Cette réunion fait suite à la remise du rapport final des assises au président de la république, le 17 décembre 2012 (AEF n°199749, n°199760, n°199761). Une cinquantaine membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 19h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.

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