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CEE : Delphine Batho annoncera les « caractéristiques précises » de la troisième période avant la fin du premier semestre

Delphine Batho souhaite un « objectif plus ambitieux » pour la troisième période des CEE (certificats d'économie d'énergie), « en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques », mardi 19 février 2013, à l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon. La ministre engage une « phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu'au 15 avril 2013 », précisant que « ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique ». Tout en estimant que les CEE constituent « un levier majeur de financement des investissements d'efficacité énergétique », la ministre annonce que, sur sa proposition, « le Premier ministre a saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici à la fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement ». « Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre », précise-t-elle encore.

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