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La réforme des aides sociales étudiantes se fera « à masse [budgétaire] constante » et « ce ne sera pas tout ou rien » : « la mise en place de cette allocation [autonomie] se fera progressivement » au cours du quinquennat, indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. De son côté, Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, estime, lors d'un point presse suivant la rencontre, que cette réforme est l'un des « trois points » sur lesquels il a « été entendu par la ministre ». Au cours de cet entretien, le contenu du cahier des charges de l'accréditation des formations a aussi été abordé (AEF n°195349).
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2 min de lecture« Nous allons faire très attention à ce que les difficultés budgétaires que rencontrent nos universités ne portent pas atteinte à leur image », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée mardi 18 septembre 2012 à Paris. Indiquant que « onze universités » (1) accusent deux déficits budgétaires consécutifs » en 2010 et 2011 (AEF n°210567), elle insiste sur le fait que ces établissements « ne seront pas mis sous tutelle rectorale, contrairement à ce qui se faisait sous le gouvernement précédent ». « Voilà une conception assez curieuse de l'autonomie », s'étonne la ministre, pour qui ces difficultés ne sont pas tant du fait des universités elles-mêmes que d'une « loi LRU bâclée qui n'a pas été accompagnée sur le terrain ». « Il n'y a rien de catastrophique, nous pouvons corriger les choses et redonner à nos universités l'image qu'elle méritent. »
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« Le cumul de l'aide personnelle au logement pour un étudiant, avec un avantage fiscal pour sa famille, pose une question d'équité et d'efficience de la dépense publique. » C'est ce qu'estiment l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale dans leur rapport intitulé « Évaluation des aides personnelles au logement », remis à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 24 juillet 2012. Elles y formulent 27 recommandations pour améliorer le dispositif des aides au logement. Dans un volet consacré au « cas particulier des étudiants », la mission juge « incohérente » la possibilité pour des familles, quel que soit leur niveau de revenu, de percevoir des APL « en raison de la présence au sein du foyer d'un étudiant ou parce que celle-ci verse une pension à son enfant ». Elle propose donc « que le choix de demander une aide personnelle au logement [exclue] pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal ou de déduire les pensions qui lui sont versées ».
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« Une allocation d'autonomie sous conditions de ressources pour les jeunes en formation professionnelle ou en formation universitaire sera créée lorsque nous en aurons les moyens financiers », annonce François Hollande, candidat du PS à l'élection présidentielle, lors de la présentation de son projet, jeudi 26 janvier 2012 à la maison des Métallos, à Paris. Cette « allocation d'études », telle qu'il la nomme dans son programme intitulé « Mes soixante engagements pour la France », devrait être créée « dans le deuxième temps » du quinquennat, « une fois que la croissance sera retrouvée » : « Nous pourrons alors aller plus loin sur la question de la rémunération et sur la question des réformes sociales », indique-t-il. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de sa « volonté » de donner la « priorité à la jeunesse ».
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Plafonner le versement de l'APL (allocation personnalisée au logement) aux étudiants en fonction du revenu des parents. Telle est la proposition formulée sur RMC, jeudi 3 novembre 2011, par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, dans un souci d'économies budgétaires. En effet, contrairement aux actifs, les étudiants ne sont pas soumis à une condition de ressources pour les aides au logement : « Au nom de l'autonomie de l'étudiant, on ne prend pas en compte le revenu de la famille. On part de l'idée que même dans une famille très aisée - j'appelle ça 'la théorie du fils Rotschild'- un étudiant peut être brouillé avec ses parents », explique le député (UMP, Val-de-Marne) interrogé par AEF, vendredi 4 novembre. Contacté par AEF, le secrétaire d'État chargé du Logement, Benoist Apparu se dit, pour sa part, « plutôt favorable » à cette mesure qui « mérite réflexion ».
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Nicolas Sarkozy « a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants », indique l'Élysée dans un communiqué paru jeudi 26 août 2010, suite à une réunion avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même jour. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, avait annoncé le 6 juillet 2010 que les étudiants et leurs parents devraient désormais choisir entre l'APL (aide personnalisée au logement) et la demi-part fiscale pour enfant à charge (AEF n°264677).
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