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Réforme des rythmes scolaires : que prévoient les textes ?

Le ministère de l'Éducation nationale a publié plusieurs textes détaillant la réforme des rythmes scolaires au cours de ces derniers mois : l'annexe du projet de loi, le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la circulaire relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, ainsi qu'un « guide pratique » de 60 pages à destination des maires et présidents d'EPCI. Plusieurs textes devraient être publiés après le vote de la loi : une circulaire relative aux PEDT (projets éducatifs territoriaux), un décret en conseil d'État fixant les modalités d'attribution du fonds d'amorçage de 250 millions d'euros, un décret visant à assouplir les taux d'encadrement. AEF fait le point sur le cadre de la réforme connu à ce jour.

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Rythmes : une circulaire précise les objectifs et contenus des activités pédagogiques complémentaires

« À l'école maternelle », l'APC (activité pédagogique complémentaire) « peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés ». C'est ce qu'indique une circulaire « relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires » communiquée par le ministère de l'Éducation nationale et publiée au BO le 7 février 2013. Pour l'école maternelle, il est ajouté que « le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles. » « À l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d'entrainement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. » Elle « favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l'explication des démarches employées ».

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Rythmes scolaires : le projet éducatif territorial n'est « pas obligatoire pour organiser des activités périscolaires » (guide pratique)

« Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ne rend pas obligatoire le projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires », indique le guide pratique de 60 pages sur la réforme des rythmes à destination des élus publié ce mardi 5 février 2013 par le ministère de l'Éducation nationale. Selon l'article 46 du projet de loi d'orientation sur l'école, l'organisation d'activités périscolaires peut être formalisée dans le cadre d'un projet éducatif territorial (AEF n°197460 et AEF n°196768).

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Rythmes scolaires : le privé « pas concerné par la décision du maire d'appliquer la réforme » en 2013 ou en 2014 (guide pratique)

« Les écoles privées ne seront pas concernées par la décision du maire d'appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 », indique le guide pratique sur « la réforme des rythmes à l'école primaire » à destination des maires et présidents d'EPCI, publié sur le site du ministère de l'Éducation nationale, mardi 5 février 2013. Le ministère rappelle que « selon le code de l'éducation, les écoles privées organisent librement la semaine scolaire. Chacune d'entre elles décidera donc si elle souhaite appliquer la semaine des neuf demi-journées et déterminera les horaires d'entrée et de sortie de l'école. »

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Rythmes scolaires : les modalités d'accès au fonds d'amorçage précisées dans un guide pour les élus

« Sur la base du calcul de la dotation qui sera attribuée à la commune au titre de l'année 2013-2014, un premier versement sera effectué pour la rentrée scolaire 2013. Un second versement, destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d'élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l'année 2013-2014, sera réalisé au début de l'année civile 2014 », indique le guide pratique sur « la réforme des rythmes à l'école primaire » à destination des maires et présidents d'EPCI, publié sur le site du ministère de l'Éducation nationale, mardi 5 février 2013. « La procédure sera reconduite en 2014 pour les communes éligibles à la part majorée au titre de l'année scolaire 2014-2015 », poursuit le document. Les modalités de gestion de ce fonds de 250 millions d'euros seront précisées par décret, précise le document. « Elles viseront à simplifier au maximum les démarches à effectuer par les communes. » Mais son « caractère exceptionnel » est réaffirmé. Les associations de représentants d'élus demandent pourtant la pérennité de ce fonds (AEF n°199367).

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Rythmes scolaires : le décret sur l'organisation de la semaine de 4,5 jours publié au JO

Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » est publié au JO du samedi 26 janvier 2013 (AEF n°197146). Ce décret reprend les principaux éléments concernant l'organisation de la semaine de 4,5 jours contenus dans le projet de texte dont AEF avait eu copie (AEF n°199023). Il prévoit que « les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée » et que « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une 1h30 ». « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » Le Dasen « arrête l'organisation de la semaine scolaire », « après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé ».

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