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« Nous avons quelques points d'accord, quelques points de désaccords qui sont francs mais nous avons surtout des interrogations », relève Xavier Breton, député UMP de l'Ain, mercredi 20 février, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Le député, intervenant au titre du groupe UMP, axe son intervention sur la « nécessité de recentrer l'école sur les priorités » alors que « les acteurs sont déboussolés ». Xavier Breton déplore des « rigidités », en dressant le constat d' « un système éducatif trop centralisé, qui a tendance à étouffer les initiatives et qui ne prend pas suffisamment en compte la diversité des élèves » (1). L'examen du projet de loi d'orientation se poursuivra en commission les 27 et 28 février. La discussion en séance publique débutera le 11 mars et devrait durer cinq jours, apprend AEF auprès de l'Assemblée nationale.
« Un certain nombre de précisions [sur le projet de loi] sont apparues [nécessaires] dans les premières auditions que nous avons menées », indique Yves Durand (PS, Nord), rapporteur du projet de loi, lors de l'audition de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 30 janvier 2013 (AEF n°196825). « Il y a un certain nombre de sujets qui ne posent pas de problème de fonds, mais sur lesquels nous aurons des précisions à vous demander - soit dans la discussion parlementaire, soit par voie d'amendement - sur la liaison essentielle, et il y a là une véritable révolution pédagogique, entre l'école élémentaire et le collège avec la création d'un cycle, et de structures qui permettent aux enseignants des écoles et de collège d'envisager de travailler ensemble », illustre Yves Durand (AEF n°196997).
« Je souhaite un grand débat parlementaire et pas une loi à la va-vite », déclare Vincent Peillon à la presse, le 21 janvier 2013. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école est présenté ce mercredi 23 janvier en conseil des ministres (AEF n°197460). Le ministre rencontrera « bientôt les principaux présidents de groupes parlementaires pour nourrir le débat le plus possible », alors que les discussions doivent s'ouvrir à l'Assemblée nationale début mars. Il rappelle les trois principaux objectifs du projet de loi : « élever le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales pour tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous et réduire le nombre de sorties sans qualification ».