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Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, « a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le précédent gouvernement ». C'est ce qu'indique un communiqué du ministère dans la soirée de mercredi 20 février 2013. Cette décision « sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement ».
Sur la période 2003-2011, au cours d'une semaine de référence moyenne, 3,6 % des salariés ont connu une absence au travail d'au moins une heure pour des raisons de santé ou pour la garde d'un enfant malade, selon les données de l'enquête Emploi de l'Insee citées par une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 12 février 2013. Selon cette étude, intitulée : « Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail », l'absentéisme a globalement peu varié au cours de la période étudiée : de 3,4-3,5 % en 2006-2008 à 3,7-3,8 % en 2003, 2009 et 2011, les points hauts annuels ou trimestriels étant largement expliqués par les pics d'épidémies de maladies saisonnières. L'absentéisme fluctue au cours des mois d'une même année, d'environ 3 % en été à 4 % en hiver, ceci largement en lien avec les épidémies grippales
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« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
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Augmentation du point d'indice, amélioration du déroulement des carrières, arrêt des suppressions de postes, abrogation du jour de carence… : Dans un communiqué commun publié vendredi 1er février 2013, six organisations syndicales de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires) estiment « urgent et indispensable que le gouvernement apporte des réponses fortes » lors de la réunion du 7 février prochain que présidera Marylise Lebranchu. À cette occasion, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dressera le bilan des multiples concertations lancées par le gouvernement depuis six mois avec les huit fédérations syndicales de fonctionnaires (1). Cette réunion marquera surtout le lancement d'une négociation formelle sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels des agents publics. L'interpellation des six syndicats de ce vendredi intervient au lendemain d'une journée de grèves et de manifestations organisée à l'appel de trois syndicats de fonctionnaires (CGT, FSU, Solidaires) et qui a mobilisé, en moyenne, 6,1 % de grévistes dans les trois fonctions publiques (AEF n°196750).
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Les modalités d'adoption et le contenu du bilan social des établissements de santé publics de plus de 300 agents, relevant de la fonction publique hospitalière, sont fixés par un arrêté du 5 décembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 15 décembre 2012 (AEF n°199808). Ce bilan social doit comporter de manière obligatoire la liste des informations ainsi que leur structuration et présentation telles qu'elles figurent dans le document en annexe de l'arrêté. Sous réserve des dispositions spécifiques figurant dans l'annexe, les dispositions de l'arrêté s'appliquent au bilan social adopté en 2013 et portant sur les données sociales de l'année 2012. Le bilan social adopté en 2014 portera sur les années 2012 et 2013. Le bilan social adopté en 2014 portera sur les trois années 2012, 2013 et 2014 et les suivants, sur les trois années précédentes.
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Si la majorité des organisations syndicales salue le changement de ton et la méthode du gouvernement en direction de la fonction publique, plusieurs regrettent l'absence de mesures concrètes, notamment sur les rémunérations, à l'issue de la réunion d'agenda social du 4 septembre 2012. En pratique, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présenté ses priorités et un calendrier de travail de septembre 2012 à avril 2013, avec les différents thèmes à aborder mois après mois, tout en appelant les syndicats de fonctionnaires à être « réalistes » en raison des « contraintes » pesant sur les finances publiques (AEF n°207744).
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« Réformer [la fonction publique] avec les agents », les « droits et moyens syndicaux », l' « exemplarité des employeurs » publics, les « conditions de vie au travail », les « parcours professionnels », la « mobilité » et les carrières des agents puis, enfin, les « rémunérations » : telles sont les six priorités que la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, propose aux organisations syndicales de la fonction publique, mardi 4 septembre 2012, à l'issue d'une réunion d'agenda social, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). « La réunion d'aujourd'hui avait pour but de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de qualité, traduire en actes les orientations travaillées il y a deux mois [lors de la conférences sociale des 9 et 10 juillet], et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du changement politique portés par le gouvernement Ayrault », déclare-t-elle.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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