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« La circulaire relative aux 'obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles', présentée et discutée au mois de janvier avec les organisations syndicales, est publiée au bulletin officiel du jeudi 21 février 2013 », signale le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué. Ce texte propose dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service consacrées aux activités hors du temps d'enseignement. Il précise aussi les particularités pour les « compléments de temps partiel et postes fractionnés », le service des titulaires remplaçants, des maîtres formateurs, des directeurs d'école, des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Il s'agit du même texte que celui publié par l'AEF, lundi 18 février (AEF n°195555).
La circulaire portant sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles datée du 4 février 2013 est mise en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Elle est associée au BO du 28 février. Ce texte propose dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service consacrées aux activités hors du temps d'enseignement (1). Cette circulaire « se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée ». AEF avait publié un projet de cette circulaire en janvier (AEF n°198356). Depuis la publication de cette dépêche, le lien vers cette page est désormais inactif.
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Le CTM rejette, vendredi 11 janvier 2013, le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ». Ce texte recueille dix votes contre (FSU, FO, SUD, CGT), une abstention (Sgen-CFDT). L'Unsa n'a pas pris part au vote. Le projet de décret présenté en CTM est le même que celui examiné en CSE, mardi 8 janvier et les organisations syndicales ont donc procédé à un vote identique (AEF n°198592).
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Un projet de circulaire portant sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles est publié sur le site du « Mammouth déchaîné », vendredi 11 janvier 2013. Ce texte, présenté aux organisations syndicales jeudi 10 janvier, propose dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service consacrées aux activités hors du temps d'enseignement (1). Selon les informations recueillies par AEF, cette circulaire devrait s'appliquer, que l'école soit ouverte à 4,5 jours ou non à la rentrée 2013. Des modifications pourraient encore intervenir sur le texte, en CTM, ce jour.
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