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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°195225

L'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel de Continental est annulée faute de motif économique

Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) annule dans un jugement du 14 février 2013 l'autorisation de licenciement pour motif économique d'un représentant du personnel de l'usine Continental de Clairoix (Oise). Le juge administratif considère qu'à la date de la décision de l'inspecteur du travail, le licenciement dont l'autorisation était sollicitée n'est pas justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société d'une menace réelle et sérieuse. Ce jugement intervient alors que le conseil de prud'homme de Compiègne (Oise) va examiner les 26, 27 et 28 février 2013 la réalité du motif économique des licenciements de salariés non protégés de ce même licenciement collectif.

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