En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, pour une durée de trois ans, chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), à l'administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative ». Cette nomination est prévue par un arrêté du Premier ministre et des ministres du Travail et des Sports, publié au Journal officiel du mercredi 20 février 2013 (AEF n°195273).
Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), réuni lundi 14 janvier 2013, a décidé de reporter au 14 février l'examen des premiers appels à projets 2013. La raison de ce report réside dans le désaccord entre les administrateurs du Fonds paritaire et la DGEFP sur la mise en place d'un forfait pour les frais de gestion pris en charge par le Fonds paritaire sur chacun de ses appels à projets. « Nous avons proposé de remplacer les plafonds fixés pour les trois types de frais de gestion [frais de gestion administrative, frais d'information générale et sensibilisation, frais d'ingénierie] par un forfait de 5,65 %, soit le même taux que le total des plafonds actuels » (1), explique à l'AEF Catherine Bourrut, administratrice CFDT du Fonds paritaire. Par ailleurs, Francis Da Costa (Medef) a été désigné président du Fonds paritaire pour deux ans lors de cette même réunion (AEF n°198046).
Lire la suite
L'instruction DGEFP n°16 du 19 septembre 2012 précise les modalités de cofinancement par le FSE (Fonds social européen) des marchés publics passés par l'État au titre du dispositif « Compétences clés ». Elle transpose également « les dispositions de l'instruction DGEFP n°2009-34 du 27 juillet 2009 relative au contrôle de service fait des opérations mises en oeuvre par voie de marché et prend en compte les recommandations de la Commission européenne suite aux premiers audits réalisés sur ce dispositif ». Le dispositif « ‘Compétences clés' permet aux personnes ayant besoin de développer leurs compétences fondamentales de recevoir une formation personnalisée en vue de concrétiser leur projet d'insertion professionnelle ». Il est effectivement mis en oeuvre en France depuis le 1er mars 2010 (AEF n°277610). L'instruction n°16 du 19 septembre 2012 est adressée aux préfets de région, aux Direccte et aux Dieccte.
Lire la suite
La circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation « abroge la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007 » (AEF n°464800) dont elle « reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières) ». La circulaire n°2012/15 « se conforme notamment aux principaux changements induits par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (AEF n°281146), à la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°236016) et au décret n°2011-235 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation » (AEF n°240526).
Lire la suite
Une « meilleure articulation des périodes d'activité partielle de longue durée et de formation » a été mise en oeuvre par le décret n° 2012-183 du 7 février 2012, conformément à la demande exprimée par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 visant à optimiser les périodes de sous activité en vue de renforcer la capacité des salariés à occuper un emploi. C'est ce que rappelle la circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle signée par le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, et adressée aux préfets, aux Directte (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et directeurs d'unités territoriales.
Lire la suite
Il existe plusieurs types de freins au développement de la formation dans le secteur de l'IAE (insertion par l'activité économique), comme « les freins liés au financement » et ceux liés à « l'offre de formation ». Tel est l'un des constats de l'enquête menée courant 2011 par la DGEFP avec l'appui de l'Avise auprès de 809 SIAE et rendue publique par l'ARFTLV le 10 mai 2012. Les premiers résultats de l'enquête avaient été dévoilés à l'occasion d'une « Journée technique nationale » vendredi 9 mars 2012 (AEF n°219515). « Au regard des besoins des salariés et des enjeux, la formation pourrait être encore améliorée », estime le réseau des SIAE.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture