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Fonction publique : l'accord sur l'égalité professionnelle signé à l'unanimité des organisations syndicales

Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, transmis par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 25 janvier 2013 (AEF n°197069), est signé à l'unanimité des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, FO, Solidaires, Unsa), selon les informations recueillies par AEF. Le texte est le fruit de huit séances de négociation qui se sont tenues depuis septembre 2012. Il prévoit notamment des mesures en faveur de l'égalité salariale, d'accès à la formation, sur la composition des jurys de recrutement, ou sur le congé paternité et d'accueil dans la fonction publique. Lors de ses voeux aux partenaires sociaux, le 17 janvier dernier, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait indiqué souhaiter « qu'une large majorité [d'organisations syndicales] puisse valider cet accord, même si [elle] mesure bien que l'enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l'égalité professionnelle » (AEF n°197828).

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Un projet de protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été envoyé aux organisations syndicales en amont de la prochaine réunion de négociation du 20 décembre 2012, selon les informations d'AEF. Initialement prévue le 11 décembre, cette réunion a été reportée. Le document complète, avec certaines propositions syndicales, le plan détaillé distribué lors de la réunion du 27 novembre (AEF n°201190), qui reprenait les intitulés des mesures discutées lors des trois séances de concertation de l'automne. Le texte, qui détaille quinze mesures, développe notamment la question de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les trois versants de la fonction publique, et propose de « rendre de droit le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique », « pour l'ensemble des agents exerçant dans la fonction publique, titulaires et non titulaires, sans condition d'ancienneté et sans perte de rémunération, quel que soit l'employeur public ».

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