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André Syrota (Inserm) : l'intégration des CDD sera financée « sur les ressources propres des laboratoires qui les ont recrutés »

Sachant qu' « aucun budget n'est prévu pour les recrutements » des personnes en CDD éligibles à la « cédéisation » ou à la titularisation, André Syrota, PDG de l'Inserm, considère que « le plus vertueux, c'est de le prendre sur les ressources propres des laboratoires qui avaient recruté ces gens sans se préoccuper de leur avenir ». C'est ce qu'il déclare mercredi 20 février 2013 lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, après avoir été auditionné le matin même par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Au terme de ces auditions, sénateurs et députés ont rendu un avis favorable à la proposition du gouvernement de renouveler André Syrota à la présidence de l'Inserm (AEF n°195913). « C'est une question de moralité, et je m'oriente vers ce choix », poursuit André Syrota. Il évoque aussi une autre raison : « Sinon, le risque, c'est que le concours de recrutement ne s'amenuise au point de devenir préjudiciable pour les jeunes chercheurs. »

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Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
URGENT. Le gouvernement propose de renouveler André Syrota à la présidence de l'Inserm
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Inserm : la Cour des comptes demande « un cadrage plus ferme » du recrutement des personnels en CDD

« Les progrès réalisés en matière d'augmentation des crédits sur projets ont eu leur revers, à savoir une abondance de recrutements sur contrats à courte durée qui présentent des risques de gestion sociale pour l'Inserm. » Tel est le constat que fait la Cour des comptes dans son rapport public annuel, publié mardi 12 février 2013, qui comporte une « insertion » intitulée « L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique » (1). Les magistrats reviennent ici sur un sujet qu'ils avaient déjà traité en août 2012 à travers un référé rendu public fin octobre (AEF n°203238). Tout en relevant que « l'Inserm a annoncé l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques portant sur le recrutement et le suivi des personnels non titulaires », la Cour demande « un cadrage plus ferme sur les conditions de recrutement des personnels et la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement pour leur insertion professionnelle après leur passage à l'Inserm ».

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URGENT. Inserm : la Cour des comptes « identifie un risque social pour les personnels contractuels ITA financés sur ressources propres »

« La Cour identifie (…) un risque social pour [les] personnels contractuels ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche financés sur ressources propres, risque aggravé par la forme particulière des contrats à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), parfois de très courte durée. » Tel est l'un des points relevés par la Cour des comptes dans un référé sur les « risques liés à la gestion des personnels contractuels dans la recherche publique », rendu public mardi 30 octobre 2012 (1). « Pour ces catégories de personnel, l'embauche récente massive à l'Inserm pose de façon aiguë la question de leur devenir », explicite la juridiction financière. « Les agents sont poussés à se présenter aux concours de recrutement de l'Inserm mais sont beaucoup plus nombreux que ses capacités de recrutement (927 ITA en CDD en 2010 pour 100 postes ouverts aux concours externes) ; et les capacités d'embauche dans le secteur privé sont limitées, dans une période où plusieurs laboratoires pharmaceutiques délocalisent à l'étranger leurs activités de recherche et développement. »

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Précarité : le tribunal administratif de Nantes enjoint à l'Inserm de réexaminer une CDIsation qu'il avait refusée

« Il est enjoint au président-directeur général de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) de procéder dans un délai d'un mois (…) au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. » Tel est le jugement prononcé par le tribunal administratif de Nantes, le 5 octobre 2012, saisi en référé par une personne à qui l'Inserm avait refusé, le 6 juillet 2012, de transformer son CDD en CDI. Ce refus est suspendu par le tribunal et l'Inserm est condamné à verser 750 euros au plaignant au titre de ses frais. Dans ses attendus, le tribunal indique qu'il s'agit d'une personne qui « a été embauchée par l'Inserm le 1er octobre 2001 sous contrat à durée déterminée » et qui « a travaillé onze ans au sein de la même unité, mais a été rémunérée par une pluralité d'employeurs », en l'occurrence l'Inserm, le CNRS et le CHU de Nantes. L'Inserm indique à AEF, lundi 15 octobre 2012, qu'il « va réexaminer la demande de CDI » formulée par cette personne.

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Loi Sauvadet : une circulaire « invite à donner une interprétation favorable » à la CDIsation des agents ayant eu plusieurs employeurs

« Je vous invite à donner une interprétation de ces dispositions qui soit favorable aux agents et ne les prive pas d'une cédéisation dans l'hypothèse où ils ont continué d'occuper le même poste de travail pendant la durée de six ans exigée par la loi, quand bien même l'emploi qu'ils occupent a pu être imputé sur des budgets de personnes morales différentes. » C'est ce qu'indique une circulaire datée du 26 juillet 2012, que signe Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Cette circulaire précise « la mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'État », prévu par la loi du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet (AEF n°220130). Elle est adressée aux ministres et ministres délégués, aux préfets, hauts commissaires, directeurs généraux d'agences régionales de santé ainsi qu'aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines.

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