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Projet de loi ESR : la Cdefi conditionne son vote au Cneser à des avancées sur les établissements d'enseignement supérieur privés

La Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs) indique, le 19 février 2013, qu'elle « conditionnera son vote positif au texte » de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, reporté au Cneser du 25 février (AEF n°195386), aux réponses qu'elle obtiendra sur plusieurs points. D'abord, concernant les communautés scientifiques, elle estime que « les établissements d'enseignement supérieur privés doivent pouvoir [en] être membres à part entière (…) dès lors que leurs diplômes sont reconnus par l'État ». De plus, le conseil des membres doit être « bien constitué d'un représentant par membre » et inclure « la participation des établissements rattachés au même titre que la participation non délibérative des directeurs de composantes rattachées directement à la communauté ».

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Projet de loi ESR au Cneser : « son esprit général ne changera pas » (G. Fioraso). Les réactions de l'Unef, du Snesup, du Sgen et de l'Uni

« Certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi », mais « l'esprit général ne changera pas », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 20 février 2013. Elle s'exprime à l'issue d'une rencontre avec l'Unef et au lendemain du Cneser des 18 et 19 février qui a examiné le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi qu'environ 300 amendements déposés par les organisations représentatives (AEF n°195436). Alors que le vote sur le texte initial puis sur le texte amendé a été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386), le Snesup-FSU, qui votera contre le texte, demande que les « arbitrages ministériels » sur les amendements soient connus avant le jour du scrutin. Le Sgen-CFDT déterminera également son vote en fonction « des arbitrages » du MESR. L'Unef assure avoir obtenu de la ministre le maintien d'un « conseil pédagogique ». L'Uni-Mét juge pour sa part le texte « sans portée, ni ambition ».

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Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Loi ESR : « Nous demandons que les évolutions de gouvernance n'impactent que les universités au sens strict » (Christian Lerminiaux, Cdefi)
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