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Projet de loi ESR : les amendements du Cneser en matière de gouvernance des universités

Le principe d'actualisation de la masse salariale est adopté par le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) avec 24 voix pour, 17 contre, 2 abstentions et 4 NPPV (ne prend pas part au vote). Il s'agissait d'un amendement déposé par la CPU (Conférence des présidents d'université) et par le Sgen-CFDT. La formulation adoptée est la suivante : « La dotation annuelle est recalculée chaque année, selon une méthodologie garantie par la Cour des comptes et après avis du Cneser, pour prendre en compte le GVT (glissement vieillesse technicité) propre à chaque établissement ; l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de finances initiale ; les conséquences pour la masse salariale d'éventuelles modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la dotation précédente ; et le coût des obligations nouvelles mises par l'État à la charge des établissements. » C'est l'un des amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche votés par l'instance consultative qui s'est réunie 25 heures durant les 18 et 19 février 2013 pour examiner le texte. Le vote final sur le projet de loi initial puis sur le texte amendé a été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Au total, 233 amendements ont été soumis au vote, d'après une synthèse de ces modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. L'un d'entre eux proposant l'abrogation des RCE (responsabilités et compétences élargies) a été rejeté par 18 voix contre 16 (avec 2 abstentions et 7 NPPV).

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