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Le Cneser propose d'utiliser le terme de « communauté d'universités » plutôt que « communauté scientifique » à propos des regroupements d'établissements destinés à remplacer les PRES-EPCS. C'est l'un des amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche votés par l'instance consultative qui s'est réunie les 18 et 19 février 2013 pour examiner le texte. Au total, plus de 233 amendements ont été soumis au vote, d'après une synthèse de ces modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Le vote final sur le texte initial puis sur le texte amendé est prévu lundi 25 février. Entre les deux scrutins, le ministère devrait donner son opinion sur chacune des modifications adoptées. Voici l'essentiel des amendements votés sur les regroupements d'établissements et les politiques de site.
Le terme de « communauté d'universités » est remplacé par celui de « communauté scientifique ». Pour autant, « si elle comprend parmi ses membres au moins une université, [la communauté scientifique] peut prendre le nom de communauté d'universités ». Telle est la principale modification apportée aux dispositions sur les regroupements d'établissements dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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Dans un courrier adressé à la CGE (Conférence des grandes écoles) le 5 février dernier, qu'AEF s'est procuré, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, répond aux inquiétudes des grandes écoles sur le contenu du projet de loi sur l'ESR (AEF n°196372), et en particulier sur le fonctionnement des futures « communautés d'universités » qui remplaceront les PRES. Elle souligne ainsi qu' « à l'intérieur du regroupement territorial, les établissements membres décideront ensemble des transferts de compétence, qui seront soumis à leurs conseils d'administration ». « Les regroupements comporteront de surcroît un conseil des membres, qui devra rendre un avis favorable sur les décisions statutaires et stratégiques avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration », ajoute-t-elle. Citant le cas particulier du campus Paris-Saclay, qui comprend un grand nombre d'écoles, elle précise que la loi prévoira que « dès lors qu'un regroupement rassemble plus de quinze membres, il est possible de modifier en conséquence les proportions respectives des représentants des membres et des élus ».
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« La Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs) se réjouit du maintien des règles de gouvernance actuelles pour les écoles d'ingénieurs publiques du MESR qui le souhaiteront, à savoir l'existence d'un conseil scientifique et d'un comité des études/conseil des études et de la vie universitaire aux responsabilités inchangées, confortant ainsi une gouvernance forte qui a fait ses preuves », réagit la Cdefi, mercredi 6 février 2013, dans un communiqué publié à la suite de la réunion de concertation qu'elle a eue le 31 janvier au MESR sur la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Dans un entretien à AEF publié le 18 janvier dernier, Christian Lerminiaux, président de la Cdefi, avait demandé à ce que « les évolutions de gouvernance n'impactent pas les établissements hors universités au sens strict du terme » (AEF n°197750).
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« Vous avez été écoutés, vous pourrez l'être encore, le texte de loi reste ouvert à la discussion jusqu'à son examen par le Conseil d'État, à une date qui reste à définir par celui-ci », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une lettre adressée à tous les présidents d'université jeudi 31 janvier 2013. « Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, notamment grâce aux réunions avec les acteurs, il m'est apparu utile de faire un point sur l'avancement de ce projet, à un stade qui n'est pas encore définitif, en précisant tous les sujets sur lesquels vous avez bien voulu appeler mon attention ou communiquer vos préoccupations, voire, dans quelques cas, préconiser des solutions alternatives », poursuit-elle.
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Un conseil académique optionnel, des personnalités extérieures qui ne seraient plus nommées par le recteur et un mandat de président d'université de quatre ans renouvelable une fois. Telles sont quelques unes des évolutions du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui seraient prévues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d'après les informations recueillies par AEF auprès de plusieurs interlocuteurs. Le cabinet de Geneviève Fioraso reçoit, depuis le 22 janvier 2013, les organisations syndicales et les conférences d'établissements pour leur présenter et discuter d'un projet de texte daté du 15 janvier 2013. Par ailleurs, deux RIM (réunions interministérielles) se sont tenues les 18 et 25 janvier et d'autres RIM sont encore programmées. Le Cneser devrait se réunir le 18 février. D'autres instances doivent être consultées : le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Le texte pourrait être transmis au Conseil d'État mi-février et examiné au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars. Par ailleurs, Vincent Feltesse, député PS de Gironde, vient d'être nommé rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale (AEF n°196859).
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« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires de ces établissements, organisent de manière coordonnée leur politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et leurs relations internationales. » Telle est la rédaction d'un article sur « la coopération et les regroupements d'établissements » figurant dans une version de travail datée du 15 janvier 2013 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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