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Projet de loi ESR : le Cneser privilégie l'évaluation directe des unités de recherche par le futur Haut Conseil de l'évaluation

Pour le Cneser, l'exposé des missions du Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur devrait être renversé s'agissant des unités de recherche. C'est ce qu'il propose dans l'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, d'après une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Le Cneser suggère d'inscrire en premier la mission « d'effectuer directement l'évaluation des unités de recherche », et ensuite celle « de valider les procédures d'évaluation unique des unités de recherche lorsque les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur dont relève l'unité ont décidé conjointement la mise en oeuvre de telles évaluations » ou « lorsque les résultats de l'évaluation font l'objet d'un recours ». Il est toutefois à noter que cet amendement est adopté par 5 voix pour, 3 contre, 21 abstentions et 15 non participations au vote.

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