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Projet de loi ESR : Dominique Gillot, sénatrice PS du Val-d'Oise, sera rapporteur au Sénat

Dominique Gillot, sénatrice PS du Val-d'Oise, a été désignée par le groupe socialiste du Sénat rapporteur de la loi enseignement supérieur et recherche, mardi 19 février 2013, indique à AEF son entourage. Elle sera officiellement désignée par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat probablement « début avril ». La désignation officielle ne peut en effet intervenir qu'une fois le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, ce dépôt intervenant juste après le passage en conseil des ministres, prévu le 20 ou le 28 mars 2013. À l'Assemblée nationale, le rapporteur désigné est Vincent Feltesse, député PS de la Gironde (AEF n°196859). La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche espère un vote de la loi « en juin ou en juillet ».

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