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« Tous les jours [le ministre en charge du Logement] se heurte au sacro-saint droit de propriété en France », assure l'ex ministre Benoist Apparu, samedi 23 février 2013, alors qu'il échange avec Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, sur la problématique du logement en Île-de-France. Réunis à l'occasion du forum « Le mouvement c'est la ville » organisé par le quotidien « Libération » à Bobigny (Seine-Saint-Denis) les 22 et 23 février, le député (UMP, Marne) se dit à cet égard « très réservé » quant à « la question de la réquisition ». « Je comprends l'utilité de l'arme dans sa vocation dissuasive [mais] la question principale que je me pose, c'est celle de l'efficacité. […] Je préférerais qu'on se concentre beaucoup plus sur la production », ajoute-t-il, rappelant qu'entre 2011 et 2012, celle-ci a reculé de 10 000 logements en Île-de-France. « Je n'ai jamais cru que la réquisition, c'était la solution magique », lui répond la ministre, « j'ai toujours dit que ça faisait partie de la panoplie ». « Et effectivement, ça a eu un effet, […] j'en ferai la démonstration dans quelques jours ou quelques semaines », annonce-t-elle.
« La direction régionale des finances publiques a identifié 80 adresses en Île-de-France hors Paris notamment sur le critère de l'ancienneté de la vacance du logement. À Paris, cela concerne 44 adresses de 30 propriétaires différents », indique Daniel Canepa, le préfet d'Île-de-France, jeudi 20 décembre 2012, à l'issue d'une rencontre sur ce sujet avec Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. À noter, qu'il s'agit de la dernière prise de parole de Daniel Canepa en tant que préfet de région ; son remplacement par Jean Daubigny ayant été annoncé la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°199373 et 199532). « Je pense qu'on aura des premiers résultats, des premiers logements réquisitionnés, en février 2013 mais si on ne les a qu'en avril, ce ne sera pas gênant puisque la fin de la trêve hivernale entraînera des besoins de logements », ajoute-t-il.
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a rappelé, jeudi 29 novembre 2012 au cours d'une visite au centre d'hébergement d'urgence Louvel Tessier (Xe arrondissement de Paris), sa volonté de réquisitionner des logements vides appartenant à des personnes morales avant le 31 décembre. Et d'ajouter que trois lettres étaient sur le point d'être envoyées aux préfets des régions les plus tendues (Île-de-France, Rhône-Alpes et Paca). Le ministère précise vendredi 30 novembre 2012 à AEF Habitat et Urbanisme que par ce courrier, la ministre « fait une piqûre de rappel » aux préfets de région sur la nécessité de « coordonner les actions des préfets départementaux ». L'objectif est aussi « d'avancer sur l'identification d'attributaires, type offices HLM ou SEM qui pourraient se voir confier la jouissance des logements réquisitionnés pour y loger des personnes » démunies.
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« Nous partageons la même idée de réduire la vacance dans les zones où la demande de logement est forte. Il me semble cependant que la réquisition est une bien mauvaise réponse à cette juste question. » Tel est le message adressé par Benoist Apparu, ancien ministre du Logement et député (UMP) de la Marne, dans une lettre ouverte adressée à Cécile Duflot, ce mercredi 31 octobre 2012. Il réagit ainsi aux propos tenus par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le week-end dernier à l'issue à sa rencontre avec le DAL et réitérés ce matin sur RTL, à savoir qu'elle n'exclut pas le principe de la réquisition des logements vacants « si c'est nécessaire » (AEF Habitat et Urbanisme n°203400). L'ancien ministre du Logement estime pour sa part qu'une telle mesure serait « inefficace », « contre-productive » et constituerait « une atteinte lourde au droit de propriété ».
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« Si cette augmentation [du taux de logements sociaux à 25 %] est zonée, permettant ainsi de construire plus là où sont les réels besoins, cela me semble utile. Il est en de même pour la multiplication des pénalités lorsque les communes refusent de jouer le jeu », réagit Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne et ancien ministre du Logement, mercredi 5 septembre 2012 alors que le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements est présenté en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). « Mais attention, l'effort doit être réciproque, poursuit le député. Tout comme il n'est pas acceptable qu'une ville refuse de construire des logements sociaux, on ne peut se satisfaire d'une ville qui en compte plus de 60 %. Mon point de vue est que la mixité va dans les deux sens ». C'est pourquoi il présentera un amendement pour faciliter l'application de l'article L. 301-3-1 du CCH, qui vise à obliger les communes comptant plus de 35 % de logements sociaux sur leur territoire à construire d'autres types de logements.
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« La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues », fait valoir Benoist Apparu, le ministre délégué au Logement, qui signe une tribune dans « Le Monde » (p. 18) du vendredi 2 mars 2012. Cette tribune s'intègre dans une double page de « décryptages » sur le thème : la « Crise du logement, comment en sortir ? ». Si le logement des classes moyennes est devenu « un enjeu majeur de la campagne électorale », « le débat porte maintenant sur les solutions à mettre en place », explique le quotidien, donnant ainsi la parole à plusieurs spécialistes. Sous le titre « Construire intelligemment, construire plus », Benoist Apparu appelle de nouveau à « sortir de la logique du 'toujours plus d'argent public' » et à « relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues ». Et d'insister sur le fait que « la construction et la réorientation des efforts sont indispensables : ne pas orienter les aides au logement dans les zones tendues aboutirait à renforcer les déséquilibres ».
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