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POLLUTION DES EAUX. Un arrêté du 8 février 2013 est complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.Consulter le texteUn arrêté du 14 février 2013 modifie l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul...