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CONFIDENTIEL. La lettre de la mission gouvernementale sur la RSE pose la question de systématiser la notation sociale et environnementale

« S'agissant des outils utiles pour promouvoir la RSE dans les entreprises, vous mettrez l'accent en particulier – sans que cela ne limite d'autres réflexions – sur l'usage de la notation sociale et environnementale, et les modalités possibles d'une systématisation de celle-ci. Les modes de partage de cette démarche avec les parties prenantes internes et externes feront l'objet d'une attention particulière », indique la lettre de mission adressée par le gouvernement à Lydia Brovelli, ancienne trésorière de la CGT, Xavier Drago, directeur développement durable d'Air Liquide, et Éric Molinié, président du Samu social, et que s'est procurée AEF Développement durable. Signée le 20 février 2013 par quatre ministres, Delphine Batho (Développement durable), Michel Sapin (Travail et Dialogue social), Nicole Bricq (Commerce extérieur) et Pierre Moscovici (Économie et Finances), cette lettre confie aux trois personnalités la mission de « préciser le champ et les enjeux de la RSE » au niveau international et national et de faire des propositions « en juin 2013, de façon à nourrir les échanges de la grande conférence sociale 2013 ».

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CONFIDENTIEL. Notation sociale des entreprises : L. Brovelli, X. Drago et E. Molinié pressentis pour la mission pilotée par Michel Sapin

Lydia Brovelli, ancienne trésorière de la CGT, Xavier Drago, directeur développement durable d'Air Liquide, et Éric Molinié, président du Samu social sont, selon plusieurs sources concordantes recueillies par AEF Développement durable, les trois personnalités pressenties pour réaliser une mission sous le pilotage du ministre du Travail Michel Sapin sur la RSE et la notation sociale des entreprises, rendue publique vendredi 25 janvier 2013. Dans le cadre de lettres de cadrage pour la transition écologique adressées à chaque ministère, signées par le Premier ministre le 23 janvier, Michel Sapin s'est en effet vu confier la responsabilité de « lancer, sous son pilotage et avec le ministère de l'Écologie, en janvier 2013 […] une mission associant une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des ONG ». Cette mission a « notamment pour objet de formuler, dans un délai de six mois, des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans leur environnement, en particulier dans les mécanismes de notation sociale » (AEF n°197157).

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URGENT. Le Premier ministre envoie aux différents ministères leur lettre de cadrage transition écologique

Le ministère de l'Écologie publie sur son site, vendredi 25 janvier 2013, les « lettres de cadrage » sur la transition écologique réalisées par Matignon pour chaque ministère du gouvernement, signées du 23 janvier. « Ces lettres traduisent l'approche nouvelle du gouvernement en matière d'environnement : pour répondre efficacement aux défis environnementaux et en limiter les impacts économiques et sociaux potentiellement négatifs, l'ensemble de nos politiques publiques doivent être profondément modifiées, ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles », assure Matignon dans un communiqué diffusé le même jour. « L'écologie ne doit plus être perçue comme un frein à la croissance ; la transition écologique est un des éléments de la sortie de crise. »

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