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Un seul amendement voté par le Cneser des 18 et 19 février 2013 au projet de loi ESR a été retenu par le ministère sur la coopération et les regroupements d'établissements. Il concerne la composition du conseil académique de la communauté scientifique, le MESR ne retenant pas le retour au terme « communauté d'universités » proposé par le Cneser (AEF n°195168). Aucun amendement n'ayant été retenu sur la partie recherche et sur la partie évaluation, la version du projet de loi du 8 février reste donc inchangée sur ces points (AEF n°196131 et n°196130). L'essentiel des modifications reprises par le ministère concerne la gouvernance des universités (AEF n°194987) et les formations (AEF n°194978). Les membres du Cneser ont voté lundi 25 février sur le texte intégrant ces amendements : 20 voix pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote (AEF n°195003). Le Conseil d'État est saisi du projet de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres le 20 ou le 27 mars prochain.
Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche intégrant les amendements du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) retenus par la ministre Geneviève Fioraso recueille 20 votes pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote, apprend AEF de source syndicale lundi 25 février 2013. Le vote sur le projet de loi par l'instance consultative avait été reporté du 19 au 25 février en raison de la longueur de l'examen occasionnée par le dépôt de 233 amendements (AEF n°195386).
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Le Cneser propose d'utiliser le terme de « communauté d'universités » plutôt que « communauté scientifique » à propos des regroupements d'établissements destinés à remplacer les PRES-EPCS. C'est l'un des amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche votés par l'instance consultative qui s'est réunie les 18 et 19 février 2013 pour examiner le texte. Au total, plus de 233 amendements ont été soumis au vote, d'après une synthèse de ces modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Le vote final sur le texte initial puis sur le texte amendé est prévu lundi 25 février. Entre les deux scrutins, le ministère devrait donner son opinion sur chacune des modifications adoptées. Voici l'essentiel des amendements votés sur les regroupements d'établissements et les politiques de site.
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Le terme de « communauté d'universités » est remplacé par celui de « communauté scientifique ». Pour autant, « si elle comprend parmi ses membres au moins une université, [la communauté scientifique] peut prendre le nom de communauté d'universités ». Telle est la principale modification apportée aux dispositions sur les regroupements d'établissements dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires de ces établissements, organisent de manière coordonnée leur politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et leurs relations internationales. » Telle est la rédaction d'un article sur « la coopération et les regroupements d'établissements » figurant dans une version de travail datée du 15 janvier 2013 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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