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« Un CUI à temps plein et de durée relativement longue - supérieure à six mois - favorise l'insertion. La probabilité d'occuper un emploi non aidé à la sortie d'un CUI-CAE est dans ce cas 1,4 fois plus élevée que pour un contrat plus court », selon une étude de la Direccte Aquitaine publiée en janvier 2013. Les sortants de CUI-CAE ayant bénéficié d'une formation pendant leur contrat ont aussi « 1,5 fois plus de chances de se trouver en situation d'emploi non aidé » que les autres et plus cette formation est longue, plus le taux d'insertion s'améliore. L'accès à l'emploi après un CUI dépend aussi des profils de l'entreprise (taille, secteur) et du bénéficiaire (âge, qualification, statut). Pour ce public, l'insertion passe souvent par un changement d'employeur.
« Les emplois d'avenir sont désormais l'outil d'accès à l'emploi privilégié pour les jeunes non qualifiés, ou peu qualifiés […], ce qui ouvre l'opportunité d'un recentrage des CUI sur les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi seniors, les bénéficiaires de minima sociaux et toutes les personnes durablement éloignées de l'emploi. » C'est ce qu'indique la DGEFP (Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle), Emmanuelle Wargon, dans une circulaire relative à la programmation des CUI au premier semestre 2013, datée du 16 janvier 2013 et adressée aux préfets de région et de départements, et aux Direccte et Dieccte. La circulaire indique que « compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume de contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012 », soit 340 000 CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et 50 000 CIE (contrats initiative emploi) comme prévu par la loi de finances initiale.
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« En 2011, en France métropolitaine, 52 000 résidents des ZUS (zones urbaines sensibles) ont été embauchés en CUI (contrat unique d'insertion), représentant 12,7 % du total des entrants en CUI (+2 points par rapport à 2010) », note la Dares dans une étude publiée mercredi 28 novembre 2012. « À caractéristiques sociodémographiques identiques, les demandeurs d'emploi résidant en ZUS ont, en 2011, accédé plus fréquemment au CUI dans le secteur non marchand (CAE) et dans les mêmes proportions au CUI dans le secteur marchand (CIE) que les demandeurs d'emploi des quartiers hors ZUS des mêmes agglomérations », souligne également la Dares.
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« À la sortie de leur contrat aidé, comme dans les mois qui suivent, les personnes passées par un contrat du secteur marchand sont plus souvent en emploi que celles passées par un contrat du secteur non marchand », confirme la Dares, dans une étude sur les « trajectoires professionnelles des bénéficiaires des contrats aidés », rendue publique mercredi 21 novembre 2012. « Ces disparités reflètent pour partie l'hétérogénéité des publics ciblés par chacun des contrats aidés », ajoute la Dares. En effet, « de manière générale, les salariés recrutés sur un contrat aidé du secteur non marchand sont plus éloignés du marché du travail que ceux embauchés en contrat aidé dans le secteur marchand. Leur ancienneté au chômage avant l'entrée en contrat aidé est notamment plus longue en moyenne et leur niveau de formation moindre ». De même, « les trajectoires antérieures des bénéficiaires de contrats aidés non marchands sont marquées par plus d'instabilité ».
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« Une disposition est introduite dans le code du travail pour préciser que les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ne peuvent conclure, lorsqu'elles recrutent un salarié en CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi), qu'un contrat à durée déterminée », indique le rapport au Premier ministre lié à un projet de décret « portant diverses dispositions relatives au CUI (Contrat unique d'insertion) », soumis à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi), le 29 novembre 2012. Ce projet de décret porte aussi sur les paramètres de prise en charge du financement des CUI, les modalités de remboursement des aides et l'accès au CIF (Congé individuel de formation).
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Les services déconcentrés de l'État, préfectures et Direccte, disposent d'une nouvelle enveloppe complémentaire de 47 450 CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) sur le second semestre 2012. Une circulaire DGEFP n°2012-18 du 17 octobre 2012 détaille la ventilation par régions de ces contrats aidés par l'État dans le secteur non marchand qui bénéficient de 40,8 millions d'euros de crédits de paiement (262,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement). Ces 47 450 CAE supplémentaires sont la traduction des 40 000 nouveaux CAE annoncés par le gouvernement mi-octobre (AEF n°204224) et du redéploiement entre les régions d'un reliquat de 7 450 contrats du premier semestre non-utilisés. L'enveloppe complémentaire de 40 000 CAE s'ajoute aux 80 000 contrats aidés - 60 000 CAE et 20 000 CIE (contrats intitiative emploi) - déjà débloqués en urgence par le gouvernement mi-juin par le gouvernement (AEF n°212837).
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Une enveloppe de 300 millions d'euros va être débloquée en urgence par un décret d'avance (1) pour financer les contrats aidés par l'État d'ici la fin de l'exercice budgétaire 2012. C'est ce qu'annonce Bercy lors de la présentation du troisième PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 adopté en Conseil des ministres mercredi 14 novembre 2012 (AEF n°202366). Le montant des crédits prévus pour les contrats aidés par le décret d'avance est supérieur de 100 millions d'euros aux estimations de dépassement envisagées par la Cour des comptes lors de son audit des finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, début juillet (AEF n°211375). La Cour tablait alors sur une hypothèse de défaut de paiement comprise entre 20 et 200 millions d'euros. Ce besoin de financements supplémentaires en faveur des contrats aidés est la conséquence d'une intensification de leur mise en oeuvre décidée par le gouvernement pour tenter de limiter la hausse du chômage qui progresse de façon continue depuis 17 mois.
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