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« Les PME bénéficient de 2 milliards d'euros de soutien public à la R&D en 2010, sous la forme de subventions, de commandes publiques ou d'aides indirectes, dont 1,3 milliard d'euros au titre du crédit impôt recherche. » C'est ce que fait savoir une note d'information intitulée « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France », rédigée par Nicolas Le Ru de la DGRI du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée mi-février 2013. « Alors que les PME engagent 15 % des dépenses de R&D, elles bénéficient de 25 % du soutien public à la R&D », précise la note. « Sur les 13 000 entreprises qui mènent des travaux de R&D en France, 11 000 sont des PME qui effectuent pour 4 milliards d'euros de travaux de recherche et développement. »
« Malgré la crise économique et financière, la croissance de la Dirde (dépense intérieure de recherche et développement des entreprises) se maintient en France, alors qu'elle se contracte dans les principaux pays européens. » C'est le constat du chapitre intitulé « Activité de R&D des PME en France », rédigé par Nicolas Le Ru du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherch, inclus dans le « Rapport sur l'évolution des PME 2012 », publié par Oséo le 4 février 2013. « Les dépenses intérieures de R&D des entreprises implantées en France augmentent de 2,6 % en volume entre 2009 et 2010, après 1,9 % entre 2008 et 2009 », chiffre l'étude. Globalement, « elles ont mené pour 27,4 milliards d'euros de travaux de R&D en 2010, après 26,4 milliards d'euros en 2009 ».
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« Une minorité de JEI (42 %) tire des bénéfices de ses activités. Ce sont surtout les entreprises qui emploient le plus qui affichent les déficits les plus importants car elles ont fortement développé leurs embauches avant que leurs ventes ne suivent. » C'est ce qui ressort d'un chapitre intitulé « les JEI en 2011 : une stabilisation dans un contexte mouvementé » (1), rédigé par Sébastien Hallépée, de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'innovation et des services) du ministère du Redressement productif. Ce chapitre est inclus dans le « rapport sur l'évolution des PME 2012 », publié par Oséo lundi 4 février 2013. « Les JEI (jeunes entreprises innovantes) traversent une phase de développement assez difficile. En effet, dans les premiers temps, elles développent une activité qui doit être amortie sur le long terme. Si une très large majorité d'entre elles dégage du chiffre d'affaires et une valeur ajoutée positive, leur situation financière reste pourtant difficile », confirme l'étude.
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« En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises implantées en France s'établit à 27,4 milliards d'euros […] et a continué à progresser depuis 2007. Elle a augmenté de 2,6 % en volume entre 2009 et 2010, après une hausse de 1,9 % entre 2008 et 2009 et de 1,5 % entre 2007 et 2008. » C'est ce qu'indique la dernière « note d'information » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche consacrée aux « dépenses de recherche et développement en France en 2010 et premières estimations pour 2011 », publiée le 31 août 2012. Quant à la Dird (dépense intérieure de recherche et développement), elle « s'établit à 43,4 milliards d'euros, soit une hausse de 1,6 milliard par rapport à 2009 », souligne la note (AEF n°229888). Cette augmentation entre 2009 et 2010 « résulte d'une hausse de 950 millions d'euros des dépenses intérieures de R&D des entreprises et de 650 millions d'euros des dépenses administrations », relève le MESR.
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« Les PME ont un poids de plus en plus important dans les projets d'innovation soutenus par le FUI (fonds unique interministériel). En 2009, 39 % des dépenses de R&D des pôles de compétitivité concernent les PME. » Tel est l'un des constats de l'étude intitulée : « les PME dans les pôles de compétitivité », réalisée par Franck Hovaguimian de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'innovation et des services) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, reprise dans le « rapport sur l'évolution des PME 2011 », publié par Oséo en décembre 2011 (1). « Cette participation très forte des PME se retrouve au niveau du nombre de projets labellisés par les pôles », poursuit l'étude, qui souligne que « 31 % des projets labellisés par les pôles sont portés par des PME ».
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« En 2009, la DIRD (dépense intérieure de recherche et développement) s'établit à 42,7 milliards d'euros, soit une hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2008 (+ 3,5 % en volume) » (AEF n°247166). C'est ce qu'indique la dernière « note d'information » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, datée d'octobre 2011 et consacrée aux « dépenses de recherche et développement en France en 2009 » et aux « premières estimations pour 2010 ». La DIRD « devrait progresser de manière moins soutenue en 2010 (+ 1,4 % en volume) », poursuit la note, soulignant que « le rapport DIRD/PIB, qui mesure l'effort de recherche de la nation, atteint en 2009 son niveau le plus haut depuis 1996 et s'élève à 2,26 % ». En 2008, ce ratio s'élève à 2,11 % après 2,07 % en 2007. « Même s'il s'en rapproche, cet indicateur est encore éloigné de l'objectif de la stratégie Europe 2020, à savoir 3 % d'investissement en R&D », rappellent-ils.
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