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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°194942

Au JO du mardi 26 février 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

COMPTES PUBLICSCOMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'État sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'État annexé à un arrêté du 18 février 2013 et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp. Sont applicables aux états financiers de l'État à compter du 1er janvier 2013 (clos le 31 décembre 2013) les dispositions de l'avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics...

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Dépêche n° 194942
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 26/02/2013 à 09h15
Modifiée à
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