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La Cé (Confédération étudiante) avance « trois raisons de voter contre la loi Fioraso » alors que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a recueilli autant de voix pour que contre au Cneser du 25 février 2013 : 20 pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote (AEF n°195003). PDE (Promotion et défense des étudiants), de son côté, regrette que « la vie étudiante » ne soit pas « une priorité du gouvernement » et pense que le texte aurait été différent si les représentants étudiants avaient pu voter. En effet, les élections de juin dernier ont été annulées par le tribunal administratif de Paris en décembre dernier (AEF n°200544). Enfin, une intersyndicale, qui juge le texte « toujours inacceptable », appelle à une nouvelle assemblée générale le 2 mars à l'Inalco, après celle du 18 février à Paris-Diderot (AEF n°195436 et n°196048).
« Alors que la loi LRU avait été nettement refusée en 2007 (12 voix pour, 19 contre, plus les 10 voix de la FSU quittant la salle pour manifester son désaccord), le projet de loi en cours de discussion reçoit un soutien inédit dans l'histoire du Cneser et vient conforter la priorité que porte ce projet de loi à la réussite étudiante », indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un communiqué lundi 25 février 2013. Le Cneser s'est prononcé à 20 voix pour et 20 voix contre, 8 abstentions et 4 refus de vote sur le projet de loi amendé qu'elle compte déposer en conseil des ministres le 20 ou 27 mars (AEF n°195003). Le MESR souligne que les étudiants n'ont pas pu voter en raison de l'annulation par le tribunal administratif du scrutin ayant permis de désigner leurs élus en décembre dernier (AEF n°200426). Or l'Unef et la Fage se sont dites favorables au texte.
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L'accréditation « prend obligatoirement en compte la qualité pédagogique, les objectifs d'insertion professionnelle et la nécessité d'un lien entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation » : c'est l'un des amendements au projet de loi ESR que le MESR a retenus parmi ceux votés par le Cneser des 18 et 19 février 2013 (AEF n°195166). Il en a retenu trois autres sur le volet formation du projet de loi, concernant les lycées ayant au moins une STS, sur la continuité des enseignements entre le second cycle de l'enseignement du second degré et le premier cycle universitaire, et sur l'expérimentation pour accéder aux études de santé. Par ailleurs, un amendement concerne les missions du service public de l'enseignement supérieur et un autre l'organisation de la maïeutique.
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Plusieurs amendements au projet de loi ESR concernant la gouvernance des universités ont été retenus par le ministère après le Cneser des 18 et 19 février 2013, selon un document transmis dimanche 24 février aux membres de l'instance consultative. Les membres du Cneser ont voté lundi 25 février sur le texte intégrant ces amendements : 20 voix pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote (AEF n°195003). Les principaux amendements sur la gouvernance retenus par le MESR concernent le conseil académique, qui est désormais conçu comme étant formé de droit par le regroupement du CS et du Cevu – et non plus par dérogation. Cela conduit de fait à la modification de la composition du conseil académique et à la réécriture de ses missions et de celles de chacune des deux commissions, formation et recherche. La composition du conseil d'administration est également légèrement modifiée et le dialogue de gestion avec les composantes est inscrit dans la loi.
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Un seul amendement voté par le Cneser des 18 et 19 février 2013 au projet de loi ESR a été retenu par le ministère sur la coopération et les regroupements d'établissements. Il concerne la composition du conseil académique de la communauté scientifique, le MESR ne retenant pas le retour au terme « communauté d'universités » proposé par le Cneser (AEF n°195168). Aucun amendement n'ayant été retenu sur la partie recherche et sur la partie évaluation, la version du projet de loi du 8 février reste donc inchangée sur ces points (AEF n°196131 et n°196130). L'essentiel des modifications reprises par le ministère concerne la gouvernance des universités (AEF n°194987) et les formations (AEF n°194978). Les membres du Cneser ont voté lundi 25 février sur le texte intégrant ces amendements : 20 voix pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote (AEF n°195003). Le Conseil d'État est saisi du projet de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres le 20 ou le 27 mars prochain.
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Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche intégrant les amendements du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) retenus par la ministre Geneviève Fioraso recueille 20 votes pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote, apprend AEF de source syndicale lundi 25 février 2013. Le vote sur le projet de loi par l'instance consultative avait été reporté du 19 au 25 février en raison de la longueur de l'examen occasionnée par le dépôt de 233 amendements (AEF n°195386).
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« L'avis de PDE sur le projet de loi ESR est partagé, nous regrettons en particulier que la représentativité des étudiants soit le parent pauvre de ce texte, et que les moyens des établissements n'y soient pas abordés », indique à AEF Steven Da Cruz, président de PDE (Promotion et défense des étudiants), interrogé les dispositions du projet de loi ESR concernant la gouvernance, les regroupements d'établissements et l'évaluation (AEF n°196133, n°196134 et n°196130). Il déplore « une sous-représentativité » des étudiants dans les CA. Il faudrait « au moins six étudiants », ce nombre pouvant passer à huit si l'on augmente parallèlement le nombre de membres du CA, estime-t-il. PDE s'exprime aussi sur les aspects formation de ce projet de loi (AEF n°195622).
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