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François Hollande annoncera d'ici à deux semaines, un « plan d'urgence » spécifique au logement et la rénovation thermique, dans lequel « l'ensemble des mesures », discutées ce mardi 26 février 2013 dans le cadre d'un séminaire à l'Élysée (1), « seront arbitrées », selon une source ministérielle. Pour mémoire, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement avait indiqué, le 21 février, que les arbitrages liés aux mesures du plan gouvernemental de rénovation des logements devaient être rendus par l'Élysée ce mardi (AEF Habitat et Urbanisme n°195245).
Le think tank Shift Project, qui oeuvre pour « la transition vers une économie libérée de la dépendance aux énergies fossiles » a diffusé, lundi 18 février 2013, quelques heures après la publication du rapport du Plan bâtiment durable sur les « financements innovants de l'efficacité énergétique » (AEF Habitat et Urbanisme n°195495), ses propositions pour la rénovation thermique des bâtiments. Il propose notamment de créer une obligation de rénovation qui s'appliquera d'abord aux logements les plus énergivores (avec un préavis entre l'adoption de la mesure et la première année de son application), « puis, avec le temps, à des logements qui le seront de moins en moins, jusqu'à ce que - en quelques décennies - l'ensemble du parc soit rénové ». Pour mémoire, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique, jeudi 21 février 2013, qu'un arbitrage de l'Élysée sur le plan de rénovation des logements est attendu pour le 26 février.
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Les mesures du plan gouvernemental de rénovation des logements, qui vise à tripler le nombre d'habitations mises aux meilleures normes énergétiques chaque année, seront arbitrées par l'Élysée le 26 février, indique le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 21 février 2013. Une information que de son côté, l'Élysée « n'est pas en mesure de confirmer ». En visite d'une maison rénovée à Melun (Seine-et-Marne) la veille, la ministre du Logement, Cécile Duflot, et la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, ont rappelé l'objectif du gouvernement d'atteindre 500 000 logements rénovés dès 2016 et son souhait de s'appuyer sur les dispositifs d'aide actuels (Eco-PTZ, CIDD [crédit d'impôt développement durable], CEE) avec de nouveaux financements innovants, mais sans creuser le déficit budgétaire.
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« Le cadre [du plan Bâtiment durable] est désormais quasi-calé. Ce qui ne l'est pas, c'est le rythme de montée en puissance de sa mise en oeuvre, qui dépendra des conditions de financement mises en place », indique à AEF Habitat et Urbanisme Philippe Pelletier, président du plan, mardi 19 février 2013. Selon lui, « un engagement significatif de l'État est nécessaire », l'enveloppe budgétaire actuelle (de l'ordre d'un milliard d'euros) risquant de ne pas être « suffisante » pour atteindre l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements annuels dès 2016. Une promesse de campagne de François Hollande confirmée à la conférence environnementale de septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°206281) et inscrite au plan. À noter que demain, les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho se rendront à Melun (Seine-et-Marne), pour un déplacement placé sous le thème de la rénovation énergétique.
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