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CIR : « Le contrôle fiscal est plus fréquent lorsqu'une entreprise utilise le crédit impôt recherche » (cabinet Sogedev)

« Le contrôle fiscal est plus fréquent lorsqu'une entreprise utilise le crédit impôt recherche. En 2011, près de 48 000 vérifications fiscales ont été menées en entreprises, représentant 1,3 % des entreprises françaises. En parallèle, 7,9 % des entreprises bénéficiaires du CIR (crédit impôt recherche) ont fait l'objet la même année d'une expertise du MESR, essentiellement dans le cadre de contrôles fiscaux. » C'est l'une des conclusions d'une note intitulée « CIR et contrôle fiscal : halte aux idées reçues et place aux bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité », publiée par le cabinet de conseil Sogedev, mardi 26 février 2013. « Faire du CIR peut augmenter le risque de contrôle fiscal, sans pour autant y donner lieu de manière systématique », résume le cabinet.

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« Les PME bénéficient de 2 milliards d'euros de soutien public à la R&D en 2010, dont 1,3 milliard d'euros au titre du CIR » (note du MESR)

« Les PME bénéficient de 2 milliards d'euros de soutien public à la R&D en 2010, sous la forme de subventions, de commandes publiques ou d'aides indirectes, dont 1,3 milliard d'euros au titre du crédit impôt recherche. » C'est ce que fait savoir une note d'information intitulée « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France », rédigée par Nicolas Le Ru de la DGRI du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée mi-février 2013. « Alors que les PME engagent 15 % des dépenses de R&D, elles bénéficient de 25 % du soutien public à la R&D », précise la note. « Sur les 13 000 entreprises qui mènent des travaux de R&D en France, 11 000 sont des PME qui effectuent pour 4 milliards d'euros de travaux de recherche et développement. »

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