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« L'appellation de 'police municipale' doit évoluer afin de regrouper sous une même appellation tous les agents territoriaux exerçant à titre principal des missions de sécurité publique sur le territoire d'une ou de plusieurs communes. » C'est ce qu'explique l'ONPM (Observatoire national des polices municipales) dans un document remis jeudi 7 février 2013 au groupe de travail sur les polices municipales, piloté par le préfet Jean-Louis Blanchou (AEF Sécurité globale n°201786). L'observatoire propose « la dénomination de 'polices territoriales' qui se substituera à celles de 'polices municipales', 'garde-champêtre', 'police rurale', 'surveillance de la voie publique', ou autres dénominations utilisées par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale pour désigner les services chargés de la sécurité ». La création de polices territoriales était l'une des principales recommandations du rapport des sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205623).
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Une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 30 janvier 2013 « précise les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination peuvent être conclues localement », écrit Manuel Valls aux préfets. Il leur rappelle que « le souhait de dynamiser ces conventions de coordination pour améliorer les possibilités d'une coopération opérationnelle renforcée en fonction des situations locales » et « la nécessité d'une évaluation à échéance annuelle » ont conduit le précédent gouvernement à élaborer « un nouveau décret » relatif aux conventions de coordination en matière de police municipale (AEF Sécurité globale n°224526).
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« La politique que je veux mener repose sur trois axes principaux, qui visent à une plus grande efficacité » des polices municipales. C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, jeudi 24 janvier 2013 au Sénat. Il s'exprimait lors d'un débat organisé en séance publique sur la police municipale à la demande de la commission des Lois. Ces trois axes sont « une meilleure coordination entre l'État et les collectivités, un impératif de proximité et un renforcement des moyens d'action », explique le ministre. « L'État est responsable de la sécurité de nos concitoyens. En aucun cas, les polices municipales ne doivent empiéter sur les prérogatives régaliennes de la police nationale ou de la gendarmerie et elles ne sont pas destinées à pallier une quelconque carence de l'État », assure le ministre.
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« Le gouvernement souhaite réfléchir à l'adaptation et au renforcement [des] moyens d'action » des polices municipales. C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, mercredi 19 décembre 2012. « Un groupe de travail doit, prochainement, faire des propositions sur la conduite, dès 2013, de l'expérimentation, sur plusieurs sites, d'un partage des communications radio avec la police nationale et la gendarmerie et sur l'encadrement des passerelles professionnelles entre les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les polices municipales. Il doit également réfléchir à la faisabilité d'une doctrine d'emploi définissant les missions des polices municipales », ajoute la place Beauvau, précisant qu'il s'agit « d'une revendication forte des organisations syndicales ».
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Présenter au cabinet du ministre de l'Intérieur une synthèse des « attentes et des propositions d'action » des syndicats de policiers municipaux. Telle est la mission confiée à Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, selon un communiqué transmis par ce dernier à AEF Sécurité globale, mercredi 21 novembre 2012. Il va ainsi recevoir les représentants des organisations syndicales qui demandent à être reçues (AEF Sécurité globale n°207644), épaulé par « un petit groupe de deux inspecteurs généraux de la police nationale et d'un représentant de la gendarmerie nationale ». Parmi les deux inspecteurs de la police nationale figure Yves Monard, ancien conseiller police de Claude Guéant à la place Beauvau (AEF Sécurité globale n°246857), apprend AEF auprès du cabinet de Manuel Valls.
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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».
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