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« Le ministre de l'Éducation nationale m'a chargé de préparer tous les éléments, dans le fond et la forme, pour que le Conseil supérieur des programmes (CSP) puisse se mettre en place dès le vote de la loi d'orientation », confirme à AEF Alain Boissinot, ancien recteur de Versailles, jeudi 28 février 2013. L'ancien recteur, qui remettra son rapport au ministre en juin, doit proposer « les modalités de fonctionnement et le programme de travail » du CSP. Cette instance consultative, créée par le projet de loi d'orientation, devra offrir « les garanties scientifiques, pédagogiques et de transparence nécessaires à l'élaboration des programmes d'enseignement » (AEF n°200564).
« Je démens tout allégement des programmes » pour la rentrée 2013, indique le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, lors d'un déplacement dans l'académie d'Orléans-Tours sur le thème des rythmes scolaires, le 15 février 2013. « Ce qui est vrai, poursuit le ministre, c'est que la loi [d'orientation et de programmation] met en place un Conseil supérieur des programmes qui permettra de réformer les programmes de la maternelle à la terminale. (AEF n°200564) » Le ministre souhaite « un travail approfondi dans la durée », « en associant les producteurs de savoirs les plus éminents ». Il cite à cet égard Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, et Antoine Compagnon, professeur d'histoire au Collège de France et membre du Haut Conseil de l'éducation (2005-2011). « Bien sûr que la Dgesco travaille, comme toujours et ce dans la perspective de la mise en œuvre du Conseil supérieur des programmes », répond Vincent Peillon à AEF.
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Un allégement provisoire des programmes de primaire serait en préparation dans le cadre de la réflexion sur la circulaire de rentrée 2013, selon les informations recueillies par AEF, mardi 12 février 2013. L'inspection générale aurait travaillé sur des hypothèses dont la Dgesco ferait la synthèse. Cet allégement interviendrait avant une refonte des programmes en 2014. En effet, la loi d'orientation et de programmation pour l'école prévoit la création d'un Conseil supérieur des programmes chargé de faire des « propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur les programmes scolaires et leur articulation avec les cycles d'enseignement » (AEF n°200564).
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« Il est institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine » (AEF n°197823), indique l'article 47 du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté en conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2013. Cet article ne figurait pas dans la première version du texte publiée par la presse (AEF n°200613). Le président de la République a annoncé en novembre la création d'un fonds d'au moins 250 millions d'euros afin de venir en aide aux communes en difficulté qui appliqueront la réforme dès septembre 2013 (AEF n°201874 et AEF n°197498). Le projet de loi devrait être discuté à l'Assemblée nationale en mars et au Sénat en mai.
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Un Conseil supérieur des programmes, composé de 16 membres désignés pour cinq ans est placé auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, prévoit l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école dont AEF a eu copie mercredi 5 décembre 2012 (AEF n°200613). Le Conseil « comprend deux députés, deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président et dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'Éducation nationale ». Ce projet de loi doit encore être soumis à l'examen de plusieurs instances, dont le Cese et le Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres en janvier 2013.
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