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« Sans aucune justification dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi et sans qu'aucune évaluation externe ne la soutienne, la suppression de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ne pourrait être comprise que comme une sanction, dont le seul motif serait d'offrir une victime expiatoire sur l'autel de la réforme législative, démarche dont personne ne serait dupe. » C'est ce que déclare le conseil de l'Aeres dans une « prise de position » intitulée « l'injustifiable suppression de l'Aeres », adoptée le 14 février 2013 et dont AEF s'est procuré une copie. Composé de 25 membres français et étrangers nommés par décret, ce conseil « définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d'évaluation ». Le projet de loi prévoit en effet la disparition de l'agence au profit d'un HCERES (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), ayant lui aussi le statut d'autorité administrative indépendante (AEF n°196130 et n°197719).
Pour le Cneser, l'exposé des missions du Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur devrait être renversé s'agissant des unités de recherche. C'est ce qu'il propose dans l'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, d'après une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Le Cneser suggère d'inscrire en premier la mission « d'effectuer directement l'évaluation des unités de recherche », et ensuite celle « de valider les procédures d'évaluation unique des unités de recherche lorsque les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur dont relève l'unité ont décidé conjointement la mise en oeuvre de telles évaluations » ou « lorsque les résultats de l'évaluation font l'objet d'un recours ». Il est toutefois à noter que cet amendement est adopté par 5 voix pour, 3 contre, 21 abstentions et 15 non participations au vote.
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Le conseil du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur passe de 26 à 30 membres. Telle est l'une des modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) disparaît du code de la recherche, au profit d'un « Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». C'est ce que prévoit le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Ce Haut Conseil, dont le nom est provisoire d'après le document, a le statut d'autorité administrative indépendante et se porte « garant de la qualité des évaluations », qu'il peut conduire « directement » dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit « en s'appuyant sur des évaluations réalisées par d'autres instances dont il a validé les procédures ».
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Remplacer l'Aeres par une autorité administrative indépendante appelée AUTEURE (Autorité de l'évaluation des universités, de la recherche et des établissements). C'est ce que propose Jean-Yves Le Déaut dans son rapport, intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Le député SRC de Meurthe-et-Moselle souhaite que cette nouvelle agence soit recentrée sur ses missions « pour permettre plus de délégations aux organismes et unités de recherche évalués » et ainsi que l'AUTEURE soit chargée « soit d'une mission d'évaluation, soit d'une mission de validation des procédures et d'évaluation des conditions dans lesquelles ces procédures sont mises en oeuvre ».
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« Pour la campagne d'évaluation 2013-2014 (vague E), le conseil de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a adopté, le 10 janvier 2013, les dossiers d'évaluation qui seront utilisés pour l'évaluation des formations, des unités de recherche et des établissements. Ces dossiers sont simplifiés de manière drastique. » C'est ce que fait savoir l'agence, vendredi 11 janvier 2013, alors qu'elle s'apprête à lancer la vague E de ses évaluations. Les dossiers seront disponibles sur son site internet dès le 21 janvier, en amont des réunions de lancement qui se dérouleront les 25 janvier (établissements montpelliérains), 5 février (établissements lillois), 12 et 13 février (établissements parisiens, Antilles-Guyane et Réunion) et 26 février (organismes de recherche concernés).
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