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Le Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle adopte jeudi 28 février 2013 un projet de cahier des charges du grade de licence, qu'il soumet à la Dgesip. « Souhaitant avoir davantage de lisibilité au plan national ou international, nombre d'établissements d'enseignement sollicitent de pouvoir inscrire leurs diplômes dans un cadre général », explique à AEF Gilles Raby, président du comité. « Cette proposition de cahier des charges du grade de la licence s'inscrit aussi dans le cadre de la réforme de l'accréditation (AEF n°197023) », ajoute-t-il. Il s'agit bien d'un cahier des charges du grade de licence, plus large que ce qu'aurait été un cahier des charges du diplôme de licence, précise Gilles Raby. « Les diplômes de licence ne devraient pas rencontrer de questions particulières pour s'insérer dans ce cadre. L'enjeu est surtout pour d'autres diplômes qu'universitaires sollicitant le grade, d'ailleurs non nécessairement rattachés au MESR », estime-t-il.
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« Le cahier des charges de l'accréditation précisera l'organisation pédagogique des différentes mentions. Au moins au niveau de la licence, le volume horaire [sera indiqué et] il y aura aussi des éléments sur le contenu disciplinaire. » C'est ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à AEF, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. Le vote sur le texte a quant à lui été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Sur le projet de loi plus globalement, la ministre estime que « certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et qu'ils entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi ». En revanche, « l'esprit général de la loi ne changera pas ».
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« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »
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Apparition de la notion de « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ; introduction d'une nouvelle possibilité d'expérimentation dans l'accès aux études de santé ; précisions réduisant le caractère obligatoire de la nouvelle mission d'enseignement numérique : telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur la formation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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