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« La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées. » C'est ainsi que la sénatrice Claire-Lise Campion (PS, Essonne) débute son rapport intitulé « Réussir 2015 », remis vendredi 1er mars 2013 au Premier ministre. Ce document d'une centaine de pages vient clôturer la mission qui lui avait été confiée en octobre sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, et ce auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°205398). Soulignant que malgré « les premiers résultats constatés, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », tel que le prévoit l'objectif de la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap ») (1), Claire-Lise Campion formule 40 propositions et recommande de « maintenir l'échéance de 2015 afin de préserver la dynamique engagée et conforter l'objectif d'une société accessible à tous ».
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie lancent, lundi 11 février 2013, « un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite », à destination des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvres et gestionnaires. « Une première édition en 2011 avait permis de mettre en valeur 167 réalisations », expliquent les ministères : « L'objectif de cette nouvelle édition est de promouvoir deux types [d'innovations]. » Les premières sont dénommées : « des petits plus qui facilitent la vie de tous ». Il s'agit « des solutions qui, à faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie et permettent de mieux vivre dans son logement, de se déplacer avec facilité ou de mieux accéder aux services dans les établissements recevant du public. »
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Améliorer le délai de traitement des demandes ; mieux prendre en compte le handicap en amont dans les plans de construction, accentuer le volume d'adaptations pour d'autres types de handicap que le handicap moteur. Ce sont les axes du plan handicap de LMH (Lille métropole habitat), adopté en juin 2012, qui a créé dans le même temps une commission d'attribution dédiée, de périodicité annuelle, pour mutualiser l'ensemble des demandes en lien avec la ville de Lille. Quelques jours après l'inauguration de la résidence Jean Massieu, située à Ronchin (Nord), qui comprend 22 logements aménagés spécifiquement pour les sourds et malentendants, Julie Xavier-Konior, responsable des politiques locatives et sociales, en charge du suivi général des projets d'aménagements en matière de handicap à l'OPH, revient, jeudi 18 octobre 2012 pour AEF Habitat et Urbanisme, sur cette gestion spécifique « qui n'est pas nouvelle, mais toujours plus ambitieuse ».
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« Le Premier ministre a confié à la sénatrice Claire-Lise (PS, Essonne) Campion une mission parlementaire sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif [d'accessibilité en 2015], en fixant un échéancier crédible », annonce Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, mardi 2 octobre 2012, à l'occasion d'un débat sur l'application de la loi du 11 février 2005, dite « Loi handicap », au Sénat. Cette mission s'intéressera plus particulièrement aux questions d'accessibilité au bâtiment et aux transports. Sur la base de ce rapport, attendu début 2013, Marie-Arlette Carlotti annoncera « des mesures précises ». « Je veux maintenir l'échéance de 2015. […] Mais il faut dire la vérité : [cette échéance] sera difficile à tenir », admet la ministre.
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« Valoriser les actions concrètes qui améliorent l'accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public » : tel était l'objectif de l'appel à projets « Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » lancé en avril 2011 par le MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) au terme duquel quatorze réalisations publiques et privées - sur 220 dossiers déposés - ont été retenues par un jury national (1). Ces réalisations sont désormais rassemblées dans un recueil de bonnes pratiques, ce qui permet, explique le MEDDTL, « une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l'accessibilité ». Sur les quatorze réalisations sélectionnées, trois l'ont été dans le logement, l'une par le bailleur social Habitat Saint-Quentinois, la deuxième par un constructeur Alter Domus, la dernière ayant été réalisée par un propriétaire exploitant-agricole à Dragey-Ronthon (Manche) qui a réhabilité une ancienne longère. Sept autres réalisations, dont celle de Paris Habitat OPH présentée en avril 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°243776), sont, par ailleurs, mises en avant au sein d'un « florilège de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité ».
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