Les chiffres de la délinquance au sommaire du dernier numéro des « Cahiers de la sécurité », la revue de l'Inhesj

« L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales travaille en toute indépendance et en toute liberté. » C'est ce qu'affirme le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, André-Michel Ventre, lors de son audition par la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, mardi 26 février 2013. Interrogé par le président-rapporteur de la mission d'information, Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC, Val-de-Marne) sur la possibilité de transformer l'observatoire en autorité administrative indépendante, il souligne que cette dernière a « une qualité en commun » avec l'ONDRP : « ils sont extérieurs aux administrations qui produisent les données statistiques qu'ils sont censés étudier. C'est un gage d'indépendance et d'un travail de qualité », indique-t-il. Il estime cependant qu'un « outil beaucoup plus efficace qu'un texte de loi » pour renforcer l'indépendance est « le contrôle que le Parlement peut exercer sur un opérateur de l'État tel que l'institut ».

« Les questions de défense et de sécurité nationale doivent inclure une réflexion élargie à un nouvel 'espace des possibles' rendant mieux visibles les vulnérabilités liées aux menaces de nature criminelle. Ces dernières ne constituent pas exclusivement des problèmes d'ordre public ou judiciaire mais peuvent mettre en péril les réseaux d'opérateurs et les infrastructures vitales », explique l'Inhesj , dans une « contribution » spontanée élaborée dans le cadre de la réflexion sur le nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans ce document de huit pages daté d'octobre 2012, auquel AEF Sécurité globale a eu accès, l'Inhesj indique que « les plus récents travaux des organisations internationales et des services de sécurité nationaux confirment la mutation de ce qu'on appelait le 'crime organisé' en un vaste réseau de groupes, certes moins visibles et moins structurés, mais capables de s'agréger rapidement pour exploiter ensemble de nouvelles opportunités. Celles-ci sont directement liées à l'apparition de nouvelles vulnérabilités dans le fonctionnement de nos sociétés ».

Les achats de cigarettes via des réseaux de contrebandes et dans les duty free « avoisineraient 3 850 tonnes en 2010, soit 6 % de la consommation estimée » en France. C'est ce que révèlent l'Inhesj et l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) dans un rapport remis en juillet 2012 à son commanditaire, à savoir la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Par ailleurs, les cigarettes achetées légalement à l'étranger représentent 15 % de la consommation en France, selon l'étude.

Lors d'une simulation de gestion de crise, « le corps préfectoral accepte les informations qui lui sont transmises [par d'autres acteurs] mais leur accorde un niveau de confiance moindre pour les intégrer dans son analyse et ses décisions. Est-ce dû à des pressions politiques ? À leurs responsabilités ? Cela reste à creuser. » C'est ce qu'indique Carole Dautun, chargée des études et de la recherche à l'Inhesj, lors du colloque « Organisations éphémères et gestion de crise : contribution à l'amélioration des pratiques managériales et des formations à la gestion de crise par l'analyse des processus de décision en situations extrêmes », organisé par l'institut à Paris, jeudi 28 juin 2012. Carole Dautun dévoile les premiers résultats du « Projet Orphé », mené par le département risques et crises de l'Inhesj depuis « presque un an » et qui se déroulera sur trois ans. Ce dernier consiste à mettre en place des simulations de crise réunissant tous les acteurs concernés (pompiers, gendarmes, corps préfectoral, policiers…). « L'observation des exercices est au coeur de la méthodologie », précise Carole Dautun.