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Le conseil d'administration du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) a adopté, vendredi 1er mars 2013, à l'unanimité, la composition de la commission de sélection des candidats à la succession de Christian Forestier au poste d'administrateur général. Nommé en septembre 2008 (AEF n°309336), son mandat prend fin le 31 août 2013. La commission, composée de 17 membres dont 11 sont extérieurs au Cnam, est chargée de lancer l'appel à candidatures fin mars, d'instruire les dossiers et d'auditionner les candidats dans le courant du mois de mai et de faire des propositions au conseil d'administration. Celui-ci se réunira fin juin prochain pour proposer un nom au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'administrateur général est nommé par décret du président de la République, sur proposition du MESR. C'est la première fois, depuis l'adoption des nouveaux statuts du Cnam en 2009 (AEF n°296661), que la nouvelle procédure de recrutement de l'administrateur général, faisant appel à une commission de sélection, est mise en oeuvre.
« Le vote, par le conseil d'administration, du passage aux RCE au 1er janvier 2013 est l'aboutissement d'un processus engagé depuis trois ans pour que le Cnam prenne son destin en main », déclare à AEF Christian Forestier, administrateur général de l'établissement, mardi 17 juillet 2012. Le vote (21 pour, 9 contre) a eu lieu le 16 juillet, après un premier CA le 4 juillet interrompu et reporté après qu'il a été investi par des personnels soutenus par la Ferc-Sup-CGT, le Snesup-FSU, Sud-Education, le SNPREES-FO et le Sgen-CFDT. Les organisations syndicales dénoncent « un passage en force » après les votes négatifs de la commission des moyens et du comité technique. La Ferc estime, dans une déclaration faite au Cneser du 16 juillet, que « la situation financière actuelle du Cnam de même que la stabilité de son fonctionnement sont trop précaires pour pouvoir apprécier sereinement toute l'ampleur des risques d'une décision de passage aux RCE » (AEF n°210120).
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« Poursuivre l'effort de rénovation et se prémunir des résistances au changement, assurer la cohésion sociale de l'établissement, rationaliser l'offre de formation (lisibilité, structuration) et développer la VAE, développer un système d'information efficace et adapté au réseau et mettre en place un management de la qualité, moderniser et développer la gestion des ressources humaines » et « développer la culture scientifique et technique et promouvoir l'activité muséologique » : telles sont les recommandations formulées par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) dans son rapport d'évaluation du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) daté de mars 2011. Le rapport souligne également le travail réalisé par la nouvelle direction depuis environ deux ans pour redresser un « établissement fragilisé, notamment par une crise existentielle et l'héritage d'une situation financière catastrophique ». L'Agence salue le « renouveau statutaire récent qui crée un cadre pour la pérennisation et le développement ».
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« Les comptes produits par le Cnam présentent deux inconvénients majeurs. Diverses incertitudes pèsent sur leur fiabilité et leur sincérité, ce qui rend aléatoire l'appréciation de la situation financière réelle » de l'institution. C'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour des comptes dans son rapport sur les exercices 1999 à 2007 du Cnam, remis il y a un peu plus d'un an, début novembre 2009, à la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui assure la tutelle de l'organisme de formation public ainsi qu'à la direction du Cnam. La Cour des comptes pointe notamment la double prise en compte d'une subvention de l'État de plus de 12,1 millions d'euros par le Cnam en 2003. Erreur jusqu'alors ignorée par l'établissement public et qui participe à l'augmentation des dettes de l'établissement qui sont passées « de 27 974 509 euros en 1999 à 56 515 094 euros en 2007 », souligne la Cour.
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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le décret modifiant le décret du 22 avril 1988 relatif au Cnam (AEF n°296661), au conseil des ministres du 10 novembre 2009.
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