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« Il nous faudra encore des réformes courageuses et parmi celles-ci il y a celle de la formation professionnelle. » C'est ce que déclare François Hollande lors d'une intervention à Blois, au terme d'un déplacement consacré à la stratégie gouvernementale en matière d'emploi et de formation professionnelle, lundi 4 mars 2013. Un temps annoncé pour cet été (AEF n°197873), un projet de loi devra être « prêt à la fin de l'année » après une « concertation » avec les partenaires sociaux durant le printemps, indique le président de la République. Selon lui, il s'agira de « faire mieux avec peut-être moins » de moyens financiers, les réformes d'ordre législatif étant repoussées à 2014.
Le projet de loi « formation professionnelle et apprentissage » qui doit être présenté mi-2013 par Thierry Repentin « peut aussi être l'occasion de revisiter ensemble les missions assignées au Fonds paritaire. Ce texte aura en effet l'ambition d'améliorer l'accès à la formation, dans une logique d'équité, tant pour les jeunes candidats à l'alternance que pour les actifs, salariés et demandeurs d'emploi. » C'est le message transmis aux partenaires sociaux par le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage lors de la signature officielle, mardi 12 février 2013, de la convention-cadre État/FPSPP 2013-2015 (AEF n°195885). Il souhaite également que la « méthode pour avancer » sur ce chantier soit déterminée d'ici l'été prochain. Concernant la convention-cadre, le ministre délégué se « réjouit » qu'elle « rétablisse la capacité d'action du FPSPP et renoue avec l'esprit qui a animé la négociation des partenaires sociaux lorsqu'ils ont souhaité créer ce Fonds » notamment grâce à « des ressources supérieures en 2013 de plus de 300 millions d'euros à 2012 ».
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Le projet de loi « formation professionnelle et apprentissage », qui pourrait être présenté en conseil des ministres « fin juin ou début juillet » 2013, devrait prévoir une « forte réduction du nombre d'Octa », qui sont « beaucoup trop nombreux » (144 actuellement), déclare Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, mardi 12 février 2013, en marge de la signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage entre l'État et CCI France (ex-ACFCI) (AEF n°203605). Un des objectifs de la réforme de la taxe d'apprentissage envisagée par le gouvernement est l'amélioration de la « lisibilité du système ». « Personne ne conteste que ce dernier est trop complexe et très difficile à appréhender par les plus petites entreprises. Cette situation peut laisser croire à certains ministères qu'il y a des possibilités de faire des ponctions », assure le ministre.
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François Hollande confirme la présentation, en 2013, d'un projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage à l'occasion de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, jeudi 17 janvier 2013. Selon Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, l'élaboration de ce texte a été validée par le gouvernement lors du séminaire interministériel sur l'emploi organisé jeudi matin, à l'Élysée (AEF n°197873). Le chef de l'État confirme également l'organisation, en juillet prochain, d'un « nouveau rendez-vous » qui réunira les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sous « le même format » et avec « le même objectif que la Conférence sociale de juillet dernier », c'est-à-dire « préciser l'agenda 2013-2014 ».
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Un projet de loi sur la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage et de l'alternance devrait être présenté en juin 2013 en Conseil des ministres, annonce à l'AEF Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, jeudi 17 janvier 2013, en marge d'une table ronde sur la lutte contre l'illettrisme organisée au ministère. « J'ai eu le feu vert de François Hollande ce matin lors du séminaire ministériel sur l'emploi. Le président croit beaucoup au rôle que peut jouer la formation professionnelle dans l'amélioration de la compétitivité hors coût de notre pays », précise-t-il. Le ministre avait indiqué, le 7 décembre dernier, que les dispositions financières de la décentralisation, et notamment sur la taxe d'apprentissage, ne figureraient pas dans le projet de loi de décentralisation mais dans le projet de loi de finances 2014 (AEF n°200365).
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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