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Une nouvelle version de projet de loi de décentralisation, révélée par « Le Monde » lundi 4 mars 2013 et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, prévoit la création, à l'article 75 (1), d'un « établissement public dénommé 'Métropole de Paris' - composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris », et ce « à compter du 1er janvier 2016 ». Le gouvernement semble donc avoir revu ses arbitrages, puisqu'une précédente version du texte, datée du 12 février, proposait que cet établissement, alors dénommé « Métropole Paris-Île-de-France » regroupe « le conseil régional, les huit départements franciliens et les communautés d'agglomération et de communes » (AEF Habitat et Urbanisme n°195492). Alors que les réactions contre cette mesure, notamment des partisans d'une gouvernance régionale, se multiplient (AEF Habitat et Urbanisme n°194331), le Premier ministre devrait préciser cette vision lors de son déplacement sur le Grand Paris à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), mercredi 6 mars.
L'article 30 de l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique qui proposait la transformation des CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) en GIP (groupements d'intérêt public) « a été supprimé à la faveur d'un arbitrage interministériel », indique le ministère de la Culture à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 26 février 2013. Cette évolution suscitait l'opposition de la FNCAUE (fédération nationale des CAUE) et du Conseil national de l'Ordre des architectes qui avaient écrit aux ministres de la Culture et de la Décentralisation, le 15 février dernier, pour obtenir son retrait (AEF Habitat et Urbanisme n°195625). Également sollicitée ce jour pour réagir à cet arbitrage, la FNCAUE n'a pas donné suite.
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Création d'une « collectivité locale à statut particulier » à Lyon au 1er avril 2015, d'une intercommunalité à part entière à Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2015 et de métropoles dans les autres agglomérations d'au moins 450 000 habitants et réunissant certains critères « métropolitains ». Ce sont les principales caractéristiques du « fait urbain » tel que défini dans une nouvelle version de l'avant projet de loi de décentralisation datée du 12 février 2013 et publiée par « Acteurs publics », lundi 18 février. Ce texte comporte l'intégralité de l'exposé des motifs et des 122 articles, dont plusieurs passages encore en italique. Selon nos informations, le projet de loi, une fois finalisé, devrait être transmis au Conseil d'État fin février ou début mars en vue d'une présentation en Conseil des ministres à la fin du mois de mars. « Le gouvernement invite le Parlement à revenir aux sources de la décentralisation », est-il expliqué dans le préambule de l'exposé des motifs.
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Un établissement public sur l'aire urbaine de Paris, une conférence francilienne du logement à l'échelle régionale, une carte intercommunale achevée dès 2016 avec un seuil minimum de 300 000 habitants, une péréquation interdépartementale et un EPF unique. Ce sont les principales caractéristiques de la future gouvernance du Grand Paris telle que définie dans une nouvelle version de l'avant projet de loi de décentralisation datée du 12 février 2013 et publiée par « Acteurs publics », lundi 18 février 2013. Ce texte comporte l'intégralité de l'exposé des motifs et des 122 articles, dont plusieurs passages encore en italique. Selon nos informations, le projet de loi, une fois finalisé, devrait être transmis au Conseil d'État fin février ou début mars en vue d'une présentation en Conseil des ministres à la fin du mois de mars. « Le gouvernement invite le Parlement à revenir aux sources de la décentralisation », est-il expliqué dans le préambule de l'exposé des motifs.
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« Nous avons écrit ce matin à Marylise Lebranchu [ministre de la Décentralisation] et Aurélie Filippetti [ministre de la Culture] pour leur demander le retrait de l'article [du projet de loi de décentralisation] qui prévoit tout simplement la disparition des CAUE [conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement] », explique Yves Brien, le directeur de la FNCAUE (fédération nationale des CAUE), à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 15 février 2013. La fédération, soutenue par le Conseil national de l'Ordre des architectes, conteste une disposition de l'avant-projet de loi décentralisation (chapitre 3, section 3) qui propose « dans les départements où un CAUE a été créé, d'inciter à la création d'une structure associant les acteurs de l'ingénierie publique locale dans le département » sous forme de GIP (groupement d'intérêt public). Actuellement, 91 départements français disposent d'un CAUE, un outil créé par la loi sur l'architecture de 1977 (1). « Nous ne sommes pas pour que rien ne bouge, mais nous demandons des évolutions qui prennent en compte la réalité locale et préserve l'indépendance des CAUE. Il faut une concertation nationale avec tous les acteurs concernés par la loi de 1977 », assure Yves Brien.
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« Métropole » : c'est le nom du nouvel EPCI à fiscalité propre créé par l'acte III de la décentralisation dont un avant-projet de loi, daté de février 2013, est publié sur le site de « La Tribune », mercredi 6 février 2013. Cette nouvelle version, qui ne présente pas de changements majeurs par rapport au texte qui avait fuité en décembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°200512, 200515 et 200518), retient le seuil démographique « de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 500 000 habitants », pour la création d'une métropole (1). Néanmoins, ce seuil est accompagné de deux critères : la future collectivité doit être une communauté urbaine et « remplir cumulativement plusieurs critères économiques et socio-démographiques ». Les métropoles, version 2013, voient leurs compétences renforcées en particulier en matière de logement. Par ailleurs, le texte attribue la compétence PLU aux communautés d'agglomération et communautés de communes tout en renforçant leurs compétences. À noter que les sections dédiées à Paris, Lyon et Marseille demeurent vides. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres autour de la mi-mars.
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