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Décentralisation : une nouvelle version du projet de loi modifie le périmètre de la future « Métropole de Paris » et ses compétences Logement

Une nouvelle version de projet de loi de décentralisation, révélée par « Le Monde » lundi 4 mars 2013 et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, prévoit la création, à l'article 75 (1), d'un « établissement public dénommé 'Métropole de Paris' - composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris », et ce « à compter du 1er janvier 2016 ». Le gouvernement semble donc avoir revu ses arbitrages, puisqu'une précédente version du texte, datée du 12 février, proposait que cet établissement, alors dénommé « Métropole Paris-Île-de-France » regroupe « le conseil régional, les huit départements franciliens et les communautés d'agglomération et de communes » (AEF Habitat et Urbanisme n°195492). Alors que les réactions contre cette mesure, notamment des partisans d'une gouvernance régionale, se multiplient (AEF Habitat et Urbanisme n°194331), le Premier ministre devrait préciser cette vision lors de son déplacement sur le Grand Paris à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), mercredi 6 mars.

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