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Delphine Batho présente en conseil des ministres un projet de loi transposant six directives européennes

Delphine Batho a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mars 2013, un projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ». Il vise à transposer en droit français six directives européennes et à ratifier douze ordonnances, précise la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans une communication. Le texte devrait être examiné en séance publique par les députés au milieu du mois d'avril. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a nommé le 26 février comme rapporteur du texte Philippe Plisson (PS, Gironde). Contacté par AEF Développement durable, il déclare vouloir « aller au maximum de ce qu'il est possible de faire », tout en précisant ne pas « discerner encore la marge de manoeuvre » qu'il aura. Il va procéder rapidement à une série d'auditions de personnes qu'il aura « décidé » de contacter : « Je suis rarement contacté par les lobbies [défavorables à l'environnement] compte tenu de l'accueil que je leur réserve depuis cinq ans. »

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